Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Mis à jour le 17/09/2021

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Par arrêté du 30 juillet 2020, M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle a approuvé le Schéma départemental de gestion cynégétique qui lui a été proposé par la Fédération départementale des chasseurs.
Ce document précise la réglementation de la chasse en vigueur pour 6 ans dans le département en ce qui concerne :
- Les plans de chasse et les plans de gestion ;
- Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
- Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L. 425-5, à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe ;
- Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;
- Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
 
Il s'impose aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.

Télécharger SDGC PDF - 2,59 Mb - 03/08/2020
Télécharger AP approbation SDGC 2020-2026 PDF - 1,14 Mb - 03/08/2020

Ce schéma départemental a fait l'objet d'un avenant en 2021 qui précise les modalités d'agrainage et les surfaces tolérées pour les dégâts par massif.

Télécharger AP 206-avenant-sdgc PDF - 0,16 Mb - 17/09/2021