Liste des consultations publiques en cours
Participez aux décisions en matière d’environnement....
Retrouvez les consultations en cours
Objet | Date de consultation | Note de présentation du dossier | Résultat et participation |
Projet d'arrêté fixant la liste des communes où compte tenu de la présence avérée du castor d’Eurasie dans le département | 20 janvier au 10 février 2023 | ||
Société CVBE E31 : demande d'enregistrement pour la création d'une activité de méthanisation de déchets d'industries agro-alimentaires à Ludres. | du 2 janvier 2023 au 31 janvier 2023 | ||
Carrière et matériaux Nord Est à MESSEIN : enregistrement ICPE pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud. | du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023. | ||
Société Andrez Barjon Dupont Est à Rosières-aux-Salines - Enregistrement ICPE pour la création d'une plateforme logistique | Du 5 décembre 2022 au 6 janvier 2023 | ||
projet d'arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2023 | 28 octobre au 17 novembre 2022 | ||
projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau relatif à l’utilisation de produits phytosanitaire | 12 septembre au 2 octobre 2022 | ||
Projet de programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole | du 25 juillet au 5 septembre 2022 inclus |
Le dossier est consultable en ligne sur le site internet de la DREAL Grand Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-6eme-programme-d-actions-nitrates-a19666.html Les documents peuvent être consultés sur place à la préfecture de Meurthe-et-Moselle mais sur rendez-vous uniquement en précisant le document dont la consultation sur support papier papier est demandée : la demande de RDV doit être adressée par mail au bureau des procédures environnementales à l'adresse pref-scpp2@meurthe-et-moselle.gouv.fr | |
Arrêté préfectoral classant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts | 9 au 30 juin 2022 | ||
Arrêté préfectoral fourchette fixant les minima et maxima de plan de chasse dans le 54 pour le cerf | 9 au 30 juin 2022 | ||
Projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Grand Est | 20 juin au 25 juillet 2022 |
Le dossier est consultable en ligne sur le site Internet de la DREAL Grand Est | |
Renouvellement des baux de pêche de l’État 2023-2027 | 31 mai au 20 juin 2022 | ||
arrêté préfectoral fourchette fixant les minima et maxima de plan de chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle pour les espèces chevreuil, sanglier, cerf Sika, daim et mouflon au cours de la campagne 2022-2023 | 8 avril au 1er mai 2022 | ||
Organisation de la chasse pour la saison 2022-2023 | 4 au 27 mars 2022 | ||
Projet d’arrêté fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de Meurthe-et-Moselle en période de sécheresse | 3 au 24 mars 2022 | ||
Projet éolien Audunois Nord à BREHAIN-LA-VILLE. Régularisation de la procédure d'autorisation suite à une décision de la justice administrative | 17 février 2022 au 18 mars 2022 inclus | ||
Projet d'arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2022 | 28 décembre 2021 au 17 janvier 2022 | ||
Projet d'arrêté fixant la liste des communes où compte tenu de la présence avérée du castor d’Eurasie dans le département de Meurthe-et-Moselle, l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit pour la saison 2021-2022 | du 4 au 25 novembre 2021 | ||
Projet d'arrêté portant approbation du PDPG 54 | 13 septembre au 4 octobre 2021 | ||
Révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole du bassin Rhin-Meuse | 25 mai au 25 juin 2021 | http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/acces-aux-donnees-et-au-projet-de-revision-en-a20094.html | |
Classement du sanglier (sus-scrofa) dans la catégorie des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour le département de Meurthe-et-Moselle | du 07 mai 2021 au 30 mai 2021 | ||
Concertation publique préalable sur le projet de la nouvelle cité judiciaire | 29 mars au 7 mai 2021 | ||
Projet d’arrêté préfectoral relatif à la circulation différenciée appliquée à la Métropole du Grand Nancy | 2 décembre au 31 janvier 2020 | http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-la-circulation-differenciee-r6951.html |
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