Information des élus
Mis à jour le 25/03/2024
Dans cette rubrique, vous trouverez diverses informations utiles en lien avec l'exercice du mandat de maire ou de président d'intercommunalité.
Cette rubrique s'enrichira au fil du temps.
Boîte à outils des élus :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus
Guide du protocole :
Lettre d'information des collectivités hors série, relative à la gestion communale :
Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités :
Guide des procédures de sécurité à l'usage des maires :
Prévention des conflits d'intérêts :
Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local :
Dépliant relatif au cirque traditionnel, art populaire, patrimoine français :
Comptes-rendus Web séminaire :