Formulaire de signalement
Mis à jour le 19/12/2022
Pour toute déclaration d'une présomption de maltraitance animale (toute espèce confondue), vous trouverez ci-dessous le formulaire à utiliser obligatoirement :
Le document est à transmettre par courrier à l'adresse suivante :
Cité administrative
45 rue Sainte Catherine – CS n° 84303
54 043 NANCY Cedex