Télédéclaration des aides animales 2023

La campagne 2023 de télédéclaration des aides animales est ouverte :
• jusqu’au 31 janvier 2023 inclus pour les aides ovines et caprines (dépôt tardif avec pénalité possible jusqu’au 27 février 2023 inclus) ;
• jusqu’au 15 mai 2023 inclus pour l’aide bovine (dépôt tardif avec pénalité possible jusqu’au 9 juin 2023 inclus).

La télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides (dépôt de la demande et modification le cas échéant de celle-ci).
Pour accéder au site telepac : taper sur n’importe quel moteur de recherche le sigle TELEPAC et sélectionner l’adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Lors de la saisie, vérifier les données de votre exploitation (n° SIRET, n° de Sécurité Sociale, adresse, téléphone/portable, mail,...).

Aide ovine – Aide caprine 2023

Pour bénéficier de cette aide, vous devez détenir au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2023 inclus), et respecter un ratio de productivité minimum pour les élevages ovins de 0,5 agneau né sur l'exploitation et vendu par brebis et par an.

Les montants pour la campagne 2023 sont estimés à :
• pour les élevages ovins :
• 23 € / brebis (stabilisateur éventuel) ;
• majoration de 2 € / brebis pour les troupeaux inférieurs à 500 animaux (transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun) ;
• majoration de 6 € / brebis pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (début d’activité d’élevage ovin entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2023).
• pour les élevages caprins : 15 € / chèvre (avec un plafond de 400 chèvres éligibles (transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun)

Attention, en cas de diminution des effectifs et remplacement d’animaux éligibles :
Vous devez communiquer à la DDTDirection départementale des territoires toute diminution, au cours de la période de détention obligatoire, de l’effectif engagé qu’il s’agisse d’une vente ou d’une circonstance naturelle dans un délai de 10 jours ouvrés.

Vous avez la possibilité de remplacer un animal éligible par un autre au cours de la période de détention obligatoire à la condition d’en informer la DDTDirection départementale des territoires dans un délai de 10 jours ouvrés, même pour
les agnelles ou chevrettes nées et présentes sur l’exploitation.

Aide bovine 2023

Le calcul du nombre de bovins éligibles est effectué de façon automatique sur la base de vos notifications enregistrées à l’Établissement Départemental de l’Élevage (EDE). Il est donc impératif d’être à jour dans vos notifications à l’EDE.

L’aide bovine unique 2023 se substitue aux aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants.

Pour en bénéficier, vous devez détenir des bovins (mâles ou/et femelles) de plus de 16 mois à la date de référence 2023 ou avoir vendu pour abattage des jeunes bovins à 16 mois ou plus durant l’année qui précède la date de référence.

Il faut détenir au moins 5 UGB à la date de référence pour bénéficier de l’aide.

La date de référence 2023 est individuelle et se situe 6 mois après le dépôt de la demande d’aide ou le 15 novembre 2023 en cas de dépôt tardif.

Deux niveaux de paiement sont définis :

• niveau de base estimé à 60 €/UGB,
• niveau supérieur estimé à 110 €/UGB.
• Les UGB sont primées sans plafonnement jusqu’à 40 UGB puis dans la limite du plafond de 1,4 fois la surface fourragère et de 120 UGB.

Les notices d’information relatives à ces aides, mentionnant notamment les engagements à respecter, ainsi que les documents à transmettre à la DDT sont disponibles sur telepac.

Par ailleurs, si vous disposez de surfaces agricoles exploitées, vous devrez également déposer un dossier de déclaration Surfaces.

En cas de difficulté pour télédéclarer ou pour toute question réglementaire,

vous pouvez joindre le Service Agriculture Biodiversité Espace Rural au 03.83.91.40.40 ou par messagerie à l’adresse suivante : ddt-aides-agricoles@meurthe-et-moselle.gouv.fr