Les plans de gestion des déchets

Mis à jour le 21/02/2023
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L’élaboration et la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (déchets ménagers), du Plan Départemental de Gestion des Déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics et la gestion des plans régionaux de gestion des déchets industriels et des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), qui relevait de la compétence de l’État ont été transférés à la Région Grand Est en application de l’article 8 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe).

Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de la région Grand Est avec le lien suivant : https://www.grandest.fr/le-plan-regional-de-prevention-et-gestions-des-dechets-prpgd/