• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Sous menu de navigation

Autorité environnementale

  • L'évaluation environnementale

L'évaluation environnementale

Mise à jour le 07/11/2019
 
 

L’évaluation environnementale est une mesure aussi systématique et objective que possible des effets d’un projet, d’un programme ou d’une politique, en matière d’environnement.

La démarche de l’évaluation environnementale permet ainsi de s’assurer que les conséquences sur l’environnement sont dûment prises en compte dans la conception des projets ou programmes susceptible d’avoir des incidences.

Cette démarche est ensuite soumise à l’avis de l’autorité environnementale qui rend un avis public sur la prise en compte de l’environnement dans le cadre de l’élaboration des plans, programmes ou projets pour lesquels l’évaluation est réglementairement requise.


En savoir plus :

Consultez la rubrique enquêtes publiques

Site de la DREAL Lorraine

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Prévention des risques
  • Activités réglementées
  • Recueil des actes administratifs
  • Liste des consultations publiques en cours
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr