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Autorité environnementale

L'évaluation environnementale

Mise à jour le 07/11/2019
 
 

L’évaluation environnementale est une mesure aussi systématique et objective que possible des effets d’un projet, d’un programme ou d’une politique, en matière d’environnement.

La démarche de l’évaluation environnementale permet ainsi de s’assurer que les conséquences sur l’environnement sont dûment prises en compte dans la conception des projets ou programmes susceptible d’avoir des incidences.

Cette démarche est ensuite soumise à l’avis de l’autorité environnementale qui rend un avis public sur la prise en compte de l’environnement dans le cadre de l’élaboration des plans, programmes ou projets pour lesquels l’évaluation est réglementairement requise.

En savoir plus :

Consultez la rubrique enquêtes publiques

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