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Formulaires

Mise à jour le 26/03/2018
 
 
Formulaires

Formulaires génériques : 

  • Déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats
  • Consentement du vétérinaire sanitaire
  • Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
    Formulaire - Cerfa n° 14367*01
  • Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
    Formulaire - Cerfa n° 12447*01
  • Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un élevage d'agrément
    Formulaire - Cerfa n° 12448*01
  • Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
    Formulaire - Cerfa n° 12446*01
  • Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
    Formulaire - Cerfa n° 11629*02
  • Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
    Formulaire - Cerfa n° 11630*02
  • Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
    Formulaire - Cerfa n° 13616*01
  • Déclaration de détention et d'emplacement de rucher

> Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Demande de certificat de capacité élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demande de certificat de capacité présentation au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Demande de certificat de capacité vente et transit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande de certificat de capacité vente simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Chiens catégorisés :

> Liste des formateurs de propriétaires de chiens catégorisés-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Liste des vétérinaires évaluateurs des chiens catégorisés-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé
Formulaire - Cerfa n° 13996*01

Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé
Formulaire - Cerfa n° 13997*01

> Formulaire de désignation du vétérinaire-sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Commercialisation et détention d'espèces envahissantes :

> Cerfa déclaration EEE niveau 2 particulier 15882-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Cerfa déclaration EEE niveau 2 stocks commerciaux 15883-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste officielle des EEE_Faune2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

 
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