Formulaires
Mise à jour le 26/03/2018
Formulaires
Formulaires génériques :
> Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement - format : PDF

- 0,15 Mb
> Demande de certificat de capacité élevage - format : PDF

- 0,11 Mb
> Demande de certificat de capacité présentation au public - format : PDF

- 0,12 Mb
> Demande de certificat de capacité vente et transit - format : PDF

- 0,09 Mb
> Demande de certificat de capacité vente simplifiée - format : PDF

- 0,06 Mb
Chiens catégorisés :
> Liste des formateurs de propriétaires de chiens catégorisés-2016 - format : PDF

- 1,35 Mb
> Liste des vétérinaires évaluateurs des chiens catégorisés-2016 - format : PDF

- 1,35 Mb
Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé
Formulaire - Cerfa n° 13996*01
Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé
Formulaire - Cerfa n° 13997*01
> Formulaire de désignation du vétérinaire-sanitaire - format : PDF

- 0,03 Mb
Commercialisation et détention d'espèces envahissantes :
> Cerfa déclaration EEE niveau 2 particulier 15882-1 - format : PDF

- 0,10 Mb
> Cerfa déclaration EEE niveau 2 stocks commerciaux 15883-1 - format : PDF

- 0,12 Mb
> Liste officielle des EEE_Faune2018 - format : PDF

- 2,18 Mb