Manifestations aériennes

Mis à jour le 01/03/2023
-

Manifestation aérienne

Une manifestation aérienne (ou spectacle aérien public) est soumise à autorisation préfectorale si elle est caractérisée par la conjonction des 3 facteurs constitutifs :

  1. soit plus de 5 000 spectateurs sont attendus soit, quel que soit le nombre de spectateurs, l'organisateur effectue un ou des appels au public par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen ;
  2. présentation en vol d’un ou plusieurs aéronefs effectuée intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  3. existence d'un emplacement déterminé accessible au public.

Pour plus de renseignements : https://www.ecologie.gouv.fr/manifestations-aeriennes

Référence réglementaire :

Pièces à fournir :

Lettre d’intention :

Formulaire de demande de manifestation aérienne :

ou

ou

Un dossier d’évaluation d’incidence au titre de Natura 2000 pour les manifestations aériennes de grande importance :

Quand ?

envoyer la lettre d’intention au plus tard 120 jours avant le début de la manifestation

- envoyer la demande d’autorisation au plus tard 45 jours avant le début de la manifestation (ou 70 jours avant en cas de demande de l’aviation civile)

Rappel : sauf pour les spectacles aériens publics simples un commité d’organisation et de coordination chargé de préparer la spectacle devra être créé préalablement à l’élaboration de la demande d’autorisation

A qui ?

- à la préfecture : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr

- à la Direction de l’aviation civile nord-est : dsac-ne-manifs-aeriennes-bf@aviation-civile.gouv.fr

- à la commune sur laquelle se déroule la manifestation

- à la Direction zonale de la police aux frontières : dcpaf-bpa-metz@interieur.gouv.fr

En cas de pièces jointes dépassant 5 Mo, utiliser France Transfert