Armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.

La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, ou détention libre).

• Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
• Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
• Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8 février 2022 après-midi.

Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA. Les licenciés et anciens licenciés pourront créer leur compte à partir de septembre 2022.

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois sera opérationnel à partir du 8 février prochain pour les chasseurs. Il s’ouvrira progressivement au cours de l'année 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. L'adresse de connexion sera la suivante : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Pour vous accompagner dans la création de votre compte, consultez le guide de l'utilisateur :

Le bureau des polices administratives de la préfecture est à votre disposition pour toute précision sur ces nouvelles dispositions, notamment au moyen de la boîte fonctionnelle : pref-armes@meurthe-et-moselle.gouv.fr