Le rôle du Maire dans la procédure de délivrance des autorisations de stationnement des taxis (ADS)
Mis à jour le 20/01/2022
Le rôle du Maire dans la procédure de délivrance des autorisations de stationnement des taxis (ADS)
Annexe 1 : Demande de création d'autorisation de stationnement - Imprimé à compléter par le demandeur et à transmettre à la mairie :
Annexe 2 : Transmission des autorisations cessibles - présentation d'un successeur à l'administration :
Annexe 3 : Demande de reprise d'autorisation de stationnement :
Annexe 4 : Le registre de liste d'attente (article R3121-13 du code des transports) :
Annexe 5 : Liste d'attente pour les autorisations de stationnement taxi :
Annexe 6 : Arrêté portant réglementation en matière de circulation et stationnement des taxis (modèle) :
Documents listés dans l’article
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