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Appel à projets de l’État "Recyclage foncier" en région Grand Est

Mise à jour le 19/07/2021
 
 
Appel à projets – Fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé en région Grand Est

Date limite de dépôt des dossiers : 26 septembre 2021

Initialement dotée régionalement de 14,7 M€ dans le cadre du plan de relance, la 1ère édition du fonds friches de l’État a connu un très grand succès, avec d’importants besoins exprimés par les territoires. Et grâce à un abondement complémentaire de l’enveloppe nationale annoncé par le premier ministre le 17 mai 2021, l’édition 1 en Grand Est a ainsi pu être revalorisée à 39,4 M€.
L’édition 2, lancée ce mois de juillet 2021, sera dotée de 21,1 M€ et financera toujours prioritairement, dans les territoires où le marché fait défaut, le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition, requalification de l’aménagement) notamment dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines, ou encore pour en faire des sites prêts à l’emploi permettant la relocalisation d’activités.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

•  les collectivités, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
•  les établissements publics de l’État ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
•  les aménageurs publics ;
•  les offices fonciers solidaires ;
•  les bailleurs sociaux ;
•  les entreprises privées, dans certaines conditions.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Les crédits du fonds friches pourront notamment financer :

• des études ;
• des acquisitions foncières ;
• des travaux de démolition, dépollution ou aménagement, relatifs à l’action de recyclage d’une friche, de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté ;
• un déficit imputable à un aléa majeur non prévu et non provisionné.
Afin d’être instruits favorablement, les projets devront être suffisamment matures s’agissant d’un dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan de relance 2021-2022. Devront donc être parfaitement connus 4 critères d'appréciation de la maturité des projets : la maîtrise d’ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l’opération. Ce caractère suffisamment opérationnel du projet doit permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 et leur paiement d'ici fin 2024.

Date limite de dépôt des dossiers complets :

Pour candidater à cette 2ème édition, il faut déposer un dossier complet au plus tard le 26 septembre 2021 sur la plateforme démarches simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition

Pour en savoir plus

•  À télécharger :  appel à projets fonds friches (PDF - 565,90 ko)

Contactez-nous

Il est vivement conseillé de contacter votre interlocuteur technique habituel sur les friches en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage de votre dossier, contacter le responsable de l'appel.
Les services de l’État et ses partenaires, notamment les deux établissements publics fonciers de la région, sont pleinement mobilisés pour accompagner les porteurs de projet.

Point de contact :

ddt-fondsfriches@meurthe-et-moselle.gouv.fr