Manifestations festives et culturelles

Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :

• pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;

• pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :

• lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;

• lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Les services préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture selon l'arrondissement concerné) doivent par ailleurs être avisés de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 1 500 personnes rassemblées simultanément sur le site.

Un guide regroupe les conseils et préconisations utiles à l’organisation de toutes manifestations publiques, qu’elles soient sportives, culturelles ou festives.

Il ne concerne pas l'ensemble des manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif (politique, social, syndical, ...)

Ce guide s’appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et du monde associatif local. Il répond ainsi au concept d’innovation participative. Vous y trouverez aussi les récentes évolutions législatives et institutionnelles conduites par le ministère.

ATTENTION : Pour que votre demande soit complète, veuillez remplir les formulaires de déclaration spécifiques que vous trouverez dans les rubriques dédiées :

 
MANIFESTATION REVENDICATIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le formulaire de déclaration est en ligne sur le site internet des services de l’État :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Manifestations-sur-la-voie-publique/Manifestations-sur-la-voie-publique
 
MANIFESTATION SPORTIVE / AERIENNE / NAUTIQUE
Pour toute manifestation sportive, aérienne et nautique, quel que soit le nombre de personnes qu’elle rassemble, il convient de remplir l’ensemble des documents listés sur le site internet des services de l’État :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Manifestations-sportives-aeriennes-et-nautiques