Plan de prévention des risques naturels prescrits
Mis à jour le 03/07/2023
Les PPR Plan de prévention des risques sont prescrits par arrêté préfectoral sur la base des études d’aléas réalisées (atlas des zones inondables, atlas des mouvements de terrain...)
Les PPR sont prescrits par arrêté préfectoral sur la base des études d’aléas réalisées (atlas des zones inondables, atlas des mouvements de terrain...).
A la différence des PPR approuvés, les PPR prescrits ne constituent pas encore des servitudes d’utilité publique. Toutefois, en cas d’urgence, le préfet peut, après consultation des maires des communes concernées, rendre immédiatement opposable certaines prescriptions du projet.