Peines encourues
Mis à jour le 17/05/2023
La LGBTQI+phobie est un délit.
La violence physique (coup de poing, de pied...) et la violence morale (menaces, harcèlement...) sont toutes les deux sanctionnées. L'intention LGBTQI+phobe constitue une circonstance aggravante.
En cas d’injures et de diffamation, la peine encourue peut aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
En cas d’agression physique, l'auteur des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Cependant, en cas de violences physiques plus graves et invalidantes, les sanctions peuvent être plus élevées, proportionnellement à l'importance des blessures subies par la victime.