Gens du voyage

Le schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage de Meurthe-et-Moselle  a été signé conjointement par Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle et Madame la première vice-présidente du Conseil départemental le 24 avril 2019 et a été publié au recueil des actes administratifs N°36 du 10 mai 2019, page 757, pour une durée de 6 ans - 2019/2024.

Il prévoit la création de 13 aires d’accueil soit 308 places, ainsi que 7 aires de grand passage pour 1080 places, réparties sur l'ensemble de la Meurthe-et-Moselle.

Bilan de la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGDV) au 31 décembre 2022.

Conformément à la circulaire N° NOR : INTK2200421J du 10 janvier 2022, le bilan de la mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage doit faire l’objet d’une publication en ligne.

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, le dernier schéma 2019-2024 a été révisé puis approuvé le 24 avril 2019.

Aires de grand passage

Sept aires de grand passage y sont prescrites pour une capacité d’accueil de 1 080 places. Au 31 décembre 2022, 2 aires sont en service de manière pérenne, 1 autre de manière provisoire, 1 qui est opérationnelle depuis mi-mai 2023. Par ailleurs en prévision de la saison de grand passage 2023 qui a débuté en mai, des terrains ont été préalablement identifiés sur les communautés de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et du Bassin de Pont-à-Mousson. Une expertise de ces terrains est en cours.

Aires permanentes d’accueil

13 aires permanentes d’accueil sont prescrites dans le SDAHGDV. Au 31 décembre 2022, 11 aires d’accueil sont en service de manière pérenne.

Des recherches de terrain sont en cours pour identifier les deux aires manquantes.

Sédentarisation et terrains familiaux locatifs (TFL)

Un projet est à l’étude sur la Métropole du Grand Nancy pour formaliser 6 places en terrain familial.
Concernant le Pays-Haut, un travail est actuellement en cours pour formaliser des terrains familiaux sur le Pays-Haut.

Arrêté préfectoral n°2021-16 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage :