• Imprimer
  • Fermer

Collectivités locales

    • Fonds d'Aide pour le Relogement d'Urgence (FARU)
    • La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
    • Dotation de soutien à l’investissement des départements
    • La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
    • Autres dotations aux collectivités
    • LA DGF
    • Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
    • Informations fiscales utiles à la préparation des budgets locaux
    • TLPE
    • Taxe de séjour
  • Contrôle budgétaire
  • Information des élus
    • Etat des lieux de l'intercommunalité
    • Transfert de compétences eau – assainissement – GEMAPI
    • Questions principales concernant la réforme territoriale - Intercommunalité
  • Télétransmission
  • Marchés publics
  • Contrôle de légalité
    • FCTVA dépenses avant 2021
    • Automatisation - dépenses 2021 et suivantes
  • Guichet d'appui à l'expérimentation locale

Intercommunalité

Télécharger FAQ_Interco - Note DDFIP PDF - 0,09 Mb - 28/01/2015

Sélectionnez votre thématique

Etat des lieux de l'intercommunalité

Transfert de compétences eau – assainissement – GEMAPI

Questions principales concernant la réforme territoriale - Intercommunalité

A lire dans cette rubrique

FAQ_Interco - Note DDFIP

Intercommunalité

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn