Le schéma départemental d'habitat et d'accueil des gens du voyage

Le schéma départemental d'habitat et d'accueil des gens du voyage

 
 
Le schéma départemental d'habitat et d'accueil des gens du voyage

Le schéma départemental d'habitat et d'accueil des gens du voyage

Le schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage de Meurthe-et-Moselle  a été signé conjointement par Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle et Madame la 1ere vice présidente du Conseil Départemental le 24 avril 2019 et a été publié au recueil des actes administratifs N° 36 du 10 mai 2019, page 757.

Il prévoit la création de 13 aires d’accueil soit 308 places, ainsi que 7 aires de grand passage pour 1080 places, réparties sur l'ensemble de la Meurthe-et-Moselle.

Bilan de la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGDV) au 31 décembre 2021.

Conformément à la circulaire N° NOR : INTK2200421J du 10 janvier 2022, le bilan de la mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage doit faire l’objet d’une publication en ligne.

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, le dernier schéma 2019-2024 a été révisé puis approuvé le 24 avril 2019.

> Schema 2019_2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,02 Mb

> arrete_20192024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Aires de grand passage

7 aires de grand passage y sont prescrites pour une capacité d’accueil de 1 080 places. Au 31 décembre 2021, 2 aires sont en service de manière pérenne et 4 aires provisoires sont mises à disposition. La prescription d’une aire reste à mettre en œuvre.

Taux de réalisation des prescriptions (en nombre de places) = 86 %

En prévision de la saison de grand passage 2022 qui doit débuter à compter du 25 mai prochain, des terrains ont été identifiés sur les territoires de la Métropole du Grand Nancy, de la communauté d’agglomération Grand Longwy Agglomération, et de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois.

Des terrains ont été proposés par les communautés de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et du Bassin de Pont-à-Mousson. Une expertise de ces terrains est en cours.

> Aires_de_grand_passage_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

Aires permanentes d’accueil

13 aires permanentes d’accueil sont prescrites dans le SDAHGDV. Au 31 décembre 2021, 11 aires d’accueil sont en service de manière pérenne.

Taux de réalisation des prescriptions (en nombre de places) = 88 %

Des recherches de terrain sont en cours pour identifier les deux aires manquantes.

> Aires permanentes d'accueil_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

Sédentarisation et terrains familiaux locatifs (TFL)

42 places de TFL sont prescrites dans le schéma 2019-2024 pour accueillir les ménages sédentarisés.

Actuellement, ces prescriptions sont encore à mettre en œuvre. Un projet est à l’étude pour formaliser 22 places d’accueil.

Taux de réalisation des prescriptions = 0 %


Arrêté préfectoral n°2021-16 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage :

> Arrete_composition_CCGDV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb