Election 2021 des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle
Aux termes de l'article R 713-2 du code de commerce, les listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie) de Meurthe-et-Moselle sont consultables :
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle du 16 juillet au 25 août 2021 inclus
- ainsi qu'à la CCIChambres de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle du 16 juillet au 25 août 2021 inclus .
Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais sur support papier ou physique électronique auprès de la CCIChambres de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle.
> AP_ccit_54 - format : PDF
- 0,12 Mb
> formulaire_déclaration_commune - format : PDF
- 0,09 Mb
> formulaire_déclaration_individuelle - format : PDF
- 0,10 Mb
> formulaire_candidature_CCIR - format : PDF
- 0,16 Mb
Liste des candidats aux élections à la CCIR et à la CCIT :
> liste candidats élections CCIR et CCIT - format : PDF
- 0,19 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> AP_ccit_54 - format : PDF - 0,12 Mb - 03/09/2021
-
> formulaire_déclaration_commune - format : PDF - 0,09 Mb - 14/09/2021
-
> formulaire_déclaration_individuelle - format : PDF - 0,10 Mb - 14/09/2021
-
> formulaire_candidature_CCIR - format : PDF - 0,16 Mb - 14/09/2021
-
> liste candidats élections CCIR et CCIT - format : PDF - 0,19 Mb - 07/10/2021