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Communes de 1000 habitants et plus

Mise à jour le 03/02/2020

Dans les communes de 1000 habitants et plus où l’élection des conseillers municipaux et communautaires a lieu au scrutin proportionnel de liste à deux tours, les candidatures isolées sont interdites. Une déclaration de candidature de la liste complète, comportant :

- autant de noms que de sièges de conseillers municipaux à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires,

- un nombre de candidats aux sièges de conseiller communautaire égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq, et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à cinq (la liste des candidats au conseil communautaire ne pouvant pas comprendre moins de deux personnes).

La déclaration de candidature de la liste doit être présentée à l’aide des imprimés Cerfa n°14997*03 et n°14998*02, accompagnée des listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire et des pièces justificatives requises.

> 1 - cerfa_14998-02 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste - format : PDF - 0,66 Mb

> 2 - cerfa_14997-03 Formulaire à remplir par chaque candidat - format : PDF - 0,69 Mb

> 3 - Guide du candidat et mandataire pour les communes de + de 9000 ht - format : PDF - 1,24 Mb

> 4 - Mandat pour tête de liste - format : PDF - 0,07 Mb

> 5 - Mémento_à_l'attention_des_candidats_dans_les_communes_de_1000_habitants_et_plus_(MAJ_09_01_2020) - format : PDF - 2,22 Mb

> 6 - Addendum aux guides sur les évolutions juridiques-12-2019 - format : PDF - 0,13 Mb

> 7 - Nombre de conseillers municipaux et communautaires 1000 habitants et plus - format : PDF - 0,09 Mb

> 8 - Plafond_dépenses_électorales_2020 - format : PDF - 0,04 Mb

> 9 - Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv - format : ODT - 0,04 Mb

> 9 - Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv - format : PDF - 0,07 Mb

> 10 - Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv - format : ODT - 0,04 Mb

> 10 - Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv - format : PDF - 0,06 Mb

> 11 - modèle_de_déclaration_de_subrogation_à_compléter_pour_chaque_tour_de_scrutin - format : ODT - 0,03 Mb

> 11 - modèle_de_déclaration_de_subrogation_à_compléter_pour_chaque_tour_de_scrutin.odt - format : PDF - 0,07 Mb

> 12 - Arrêté tarifs 24 janvier 2020 - format : PDF - 0,16 Mb

Les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus se réuniront aux dates et lieux fixés dans l'arrêté. Leurs compositions ainsi que la liste des communes pour la mise sous pli se trouvent dans les tableaux annexés.

> 13 - AP propagande signé + tableaux - format : PDF - 0,45 Mb

Le nombre maximal de documents de propagande admis à remboursement par tour de scrutin est détaillé par commune (1000 habitants et plus) dans les tableaux ci-dessous :

> quantités arrondissement BRIEY - format : PDF - 0,11 Mb

> quantités arrondissement LUNEVILLE - format : PDF - 0,11 Mb

> quantités arrondissement NANCY - format : PDF - 0,12 Mb

> quantités arrondissement TOUL - format : PDF - 0,11 Mb