Information des élus

Mis à jour le 26/12/2023

Dans cette rubrique, vous trouverez diverses informations utiles en lien avec l'exercice du mandat de maire ou de président d'intercommunalité.

Cette rubrique s'enrichira au fil du temps.

Télécharger guide_du_maire_2020 PDF - 6,29 Mb - 26/06/2020

Boîte à outils des élus :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

Guide du protocole :

Télécharger 2020-06-protocole-a-usage-des-maires PDF - 1,33 Mb - 17/02/2023

Lettre d'information des collectivités hors série, relative à la gestion communale :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/newsletter/Lettres-speciales/32_nouveaux_maires.html

Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales

Guide des procédures de sécurité à l'usage des maires :

Télécharger Guide des procédures de sécurité à l'usage des maires PDF - 11,63 Mb - 12/05/2023

Prévention des conflits d'intérêts :

http://dgcl.minint.fr/index.php/cadre-institutionnel/democratie-locale/prevention-des-conflits-d-interets

Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local :

Télécharger Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local PDF - 0,78 Mb - 25/07/2023

Dépliant relatif au cirque traditionnel, art populaire, patrimoine français :

Télécharger Le cirque traditionnel, art populaire, patrimoine français PDF - 0,74 Mb - 12/10/2023

Comptes-rendus Web séminaire :

Télécharger 20231208_CR_Webminaire PDF - 0,14 Mb - 26/12/2023