Cartographie des cours d’eau BCAE pour la campagne PAC 2022

Cartographie des cours d’eau BCAE pour la campagne PAC 2022

 
 

Sur les secteurs ayant fait l’objet d’une validation (plus de 90 % du territoire), le travail concerté de cartographie locale des cours d’eau a été retenu pour cette campagne. Sur les autres secteurs, et dans l’attente de la validation des travaux de cartographie, achevés en fin d’année 2021, c’est la référence BD TOPO IGN 2020 qui sera retenue pour la définition des cours d’eau. Les règles relatives à la conditionnalité des aides PAC étant définies par année civile, cette référence devient valable pour les contrôles BCAE au titre de la campagne PAC 2022.

La nouvelle couche graphique numérique des cours d’eau BCAE ainsi constituée (Cartographie locale et BD TOPO IGN2020) est visualisable sur le site du GEOPORTAIL (couche de référence BD-TOPO®) depuis février 2022 à l’adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2 022 . Elle sera également visualisable dès l’ouverture de la campagne 2022 surtelepac.

En cas d’absence d’implantation d’une bande tampon le long des cours d'eau nouvellement qualifiés BCAE en 2022(cours d’eau présent sur la référence BCAE 2022 mais absent sur la référence BCAE 2021 ou des anciennes cartes IGN),les contrôleurs relèveront une anomalie de type "Avertissement précoce", qui ne donnera donc pas lieu à sanction au titre de la campagne 2022, sauf renouvellement d’un constat d’anomalie du même type dans les 2 années suivantes.

Pour mémoire, une bande tampon de minimum 5 mètres de large doit obligatoirement être implantée le long des cours d’eau matérialisés par un trait bleu ciel sur le RPG.

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