Campagne TELEPAC 2022

Campagne TELEPAC 2022

 
 
Campagne TELEPAC 2022

Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac .

1/ La télédéclaration : plus simple et plus sécurisée

  • Vous pouvez visualiser vos parcelles à partir de photos couleur, zoomer finement sur les détails et utiliser de nombreux outils qui facilitent le dessin.
  • Telepac comporte des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.
  • Vous pouvez transmettre par Telepac les pièces justificatives éventuellement nécessaires.

La télédéclaration des demandes d’aides « surfaces » et des aides bovines (ABA/ABL) est ouverte jusqu’au 16 mai 2022.

Les données graphiques des exploitations agricoles mises à votre disposition dans Telepac sont les plus récentes et doivent être prises comme référence. L’importation des données graphiques issues des logiciels de gestion des parcelles directement dans Telepac est susceptible de les remplacer et de générer de nombreuses anomalies sur le dossier déposé qui ne seront visibles que lors de l’instruction de ce dernier.

2/ Vérification des données de l'exploitation

Lors de votre connexion sur Télépac, il convient de vérifier les informations figurant dans les données de l’exploitation, notamment la validité des contacts téléphoniques et, pour faciliter nos échanges, de renseigner votre adresse électronique.

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3/ Obligation de détention d'un numéro SIRET

Lors de la télédéclaration des aides liées aux surfaces au titre de la campagne 2022, chaque demandeur devra renseigner son numéro SIRET exclusivement via la télédéclaration « données de l’exploitation » et non plus dans le dossier PAC.

L’obligation de numéro SIRET est étendue aux aides animales en 2022.

Aucun paiement d'aides ne sera effectué, tant qu'un numéro SIRET au nom du demandeur ou un justificatif recevable pour la dérogation n'est pas fourni.

Le demandeur a trois possibilités :

1) Renseigner son numéro SIRET (ou vérifier que celui qu'il a indiqué les années précédentes est correct).

2) Indiquer qu'il a entamé les démarches nécessaires pour obtenir un numéro SIRET. Dans ce cas, il devra fournir son numéro SIRET à la DDT dès que possible.

3) Indiquer qu'il relève d'un cas dérogatoire. Dans ce cas, il devra fournir à la DDT les éléments permettant de le vérifier. Si les éléments fournis ne sont pas probants, le demandeur devra effectuer les démarches pour obtenir un numéro SIRET et le fournir à la DDT avant de bénéficier du paiement des aides.

4/ Dispositif d'accompagnement

Nous vous invitons à consulter les notices explicatives 2022, disponibles sur Telepac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2022.html

Si vous souhaitez être accompagné, vous pouvez contacter la DDT par email telepac@meurthe-et-moselle.gouv.fr  ou par téléphone auprès d'un conseiller :

> Contact DDTDirection départementale des territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :