Les financements étrangers du culte

Mis à jour le 20/01/2023
Les financements étrangers du culte

Depuis le 25 avril 2022, les associations exerçant un culte doivent obligatoirement déclarer tout financement provenant directement ou indirectement de l’étranger dès lors que ce financement dépasse 15 300 € sur l’exercice comptable en cours.

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Télécharger Déclaration des financements étrangers du culte PDF - 1,84 Mb - 19/01/2023