Naturalisation

 

Plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy

La plate-forme de naturalisation de Nancy est compétente pour traiter les demandes d'accès à la nationalité française des personnes étrangères majeures, en situation régulière, résidant dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) ou Vosges (88).

 

- Outils d'aide à la préparation de votre dossier

Afin de vous aider à préparer votre demande de naturalisation, deux outils sont mis à à votre disposition:

- un outil pour vous orienter vers la procédure de naturalisation la plus adaptée à votre situation, accessible à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

- un outil pour vous aider à préparer votre dossier si vous déposez une demande de naturalisation par décret, accessible à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

- une vidéo présentant les principales conditions à remplir pour solliciter la naturalisation par décret, disponible en bas de la page de la rubrique "conditions" à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

- une vidéo concernant les principaux documents à produire à l'appui de la demande de naturalisation par décret, disponible en bas de la page de la rubrique "documents à fournir" à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

 

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Informations importantes

- Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux. Le timbre fiscal est dématérialisé depuis et est à acheter sur Internet à l'adresse https://timbres.impots.gouv.fr Sélectionner la rubrique "je souhaite acheter un timbre électronique" puis "Nationalité française" et choisissez le timbre associé d'une valeur unique de 55€. Une fois votre timbre acheté il convient d'imprimer le justificatif d'achat et de le joindre à votre dossier de demande.

> Notice_timbre_électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

- En raison de la crise sanitaire les délais de traitement des dossiers et les délais d'attente avant entretien sont rallongés. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé. Si votre dossier est jugé incomplet il vous sera retourné intégralement dans une délai de quelques semaines. Si votre dossier est jugé complet alors vous serez informé(e) de votre date d'entretien dans un délai d'environ 6 à 8 mois (délai donné à titre indicatif). Aucune information ne pourra vous être communiquée sur un dossier en attente ou en cours de traitement.


Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

1)  demande de Naturalisation par décret :

> DECRET_-_Dossier_de_naturalisation_-_Juin_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

2) demande de Naturalisation par mariage :

> MARIAGE_-_Dossier_déclaration_nationalité-_article_21-2_-_Juin_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

3) demande de Naturalisation en qualité d'ascendant de français

> ASCENDANT_-_Dossier_déclaration_nationalité_-_article_21-13-1_-_Janvier_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

4) demande de Naturalisation en qualité de frère ou de sœur de français

> FRATRIE_-_Dossier_déclaration_nationalité_-_article_21-13-2_-_Janvier_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

5) Connaissance de la langue française : naturalisation par décret et par mariage :

> 2_-_MAITRISE_LANGUE_FRANCAISE_-_NOTICE_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> HANDICAP_-_MODELE_CERTIFICAT_MEDICAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

6) Livret du citoyen :

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

7) Demande de francisation (procédure facultative) :

> FRANCISATION_-_NOTICE_EXPLICATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> FRANCISATION_-_FORMULAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

8) Changement de situation :

> Formulaire changement de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Plate-forme Interdépartementale de Naturalisation de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Erignac
CS n°60031
54038 NANCY CEDEX

Nous contacter :

Pour toute difficulté ou question concernant la préparation de votre demande de naturalisation vous pouvez nous contacter:

- Par téléphone les lundis, mardis et jeudis matins de 8h30 à 11h30 au 03.83.34.22.13

- Par mail à l'adresse suivante: pref-naturalisations@meurthe-et-moselle.gouv.fr