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Naturalisation

Mise à jour le 27/01/2021
 

Plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy

Pour déposer une demande de naturalisation auprès de la plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges), différents outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches :

 

- Outils d'aide à la préparation de votre dossier

Afin de vous aider à préparer votre demande de naturalisation, deux outils sont mis à à votre disposition:

- un outil pour vous orienter vers la procédure de naturalisation la plus adaptée à votre situation, accessible à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

- un outil pour vous aider à préparer votre dossier si vous déposez une demande de naturalisation par décret, accessible à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation

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Informations importantes

Le Gouvernement souhaite reconnaître l'engagement des ressortissants étrangers durant la crise sanitaire liée au Covid-19, en accélérant l'instruction des demandes de naturalisation des étrangers ayant été mobilisés activement en première ligne dans la lutte contre le virus.
Afin de vérifier si vous pouvez envisager de bénéficier de ce dispositif vous pouvez consulter le document d'information ci-dessous. La preuve de votre engagement en première ligne doit être apportée par tout moyen et notamment par l'attestation ci-dessous remplie intégralement par votre employeur.
Attention: ce dispositif ne remet pas en cause les différentes conditions exigées pour la naturalisation (maîtrise de la langue française niveau B1, moralité, intégration...). Chaque demande fera l'objet d'un examen particulier pour vérifier si un traitement prioritaire peut être envisagé.

> Covid_19-_flyer_reconnaissance_personnes_actives_pendant_la_criseVD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe_1_-_liste_métier_1ère_ligne_COVID19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe_2_-_Attestation_engagement_1ere_ligne_COVID19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

- Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux. Le timbre fiscal est dématérialisé depuis et est à acheter sur Internet à l'adresse https://timbres.impots.gouv.fr Sélectionner la rubrique "je souhaite acheter un timbre électronique" puis "Nationalité française" et choisissez le timbre associé d'une valeur unique de 55€. Une fois votre timbre acheté il convient d'imprimer le justificatif d'achat et de le joindre à votre dossier de demande.

> Notice_timbre_électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

- En raison de la crise sanitaire (Covid-19) les délais de traitement des dossiers et d'attente avant entretien sont rallongés. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé. Si votre dossier est jugé incomplet il vous sera retourné intégralement dans un court délai. Si votre dossier est jugé complet alors vous serez informé de votre date d'entretien dans un délai d'environ 8 à 12 mois (délai donné à titre indicatif)  pour les demandes par décret, et dans un délai inférieur pour les demandes par déclaration (mariage, ascendant de Français, frère/soeur de Français). Aucune information ne pourra vous être communiquée sur un dossier en attente ou en cours de traitement.

Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

1)  demande de Naturalisation par décret :

> DECRET_-_Dossier_de_naturalisation_-_Janvier_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

2) demande de Naturalisation par mariage :

> MARIAGE_-_Dossier_déclaration_nationalité-_article_21-2_-_Janvier_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

3) demande de Naturalisation en qualité d'ascendant de français

> ASCENDANT_-_Dossier_déclaration_nationalité_-_article_21-13-1_-_Janvier_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

4) demande de Naturalisation en qualité de frère ou de sœur de français

> FRATRIE_-_Dossier_déclaration_nationalité_-_article_21-13-2_-_Janvier_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

5) Connaissance de la langue française : naturalisation par décret et par mariage :

> 2_-_MAITRISE_LANGUE_FRANCAISE_-_NOTICE_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> HANDICAP_-_MODELE_CERTIFICAT_MEDICAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

6) Livret du citoyen :

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

7) Demande de francisation (procédure facultative) :

> FRANCISATION_-_NOTICE_EXPLICATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> FRANCISATION_-_FORMULAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Plate-forme Interdépartementale de Naturalisation de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Erignac
CS n°60031
54038 NANCY CEDEX

Attention: cette vidéo concernant la naturalisation par décret comporte certaines informations qui ne sont plus à jour en particulier concernant la maîtrise de la langue française, merci de vous reporter aux dossiers à télécharger (ci-dessus) pour accéder aux notices explicatives et formulaires à jour.

Nous contacter :

Pour toute difficulté ou question concernant la préparation de votre demande de naturalisation vous pouvez nous contacter:

- Par téléphone les lundis, mardis et jeudis matins de 8h30 à 11h30 au 03.83.34.22.13

- Par mail à l'adresse suivante: pref-naturalisations@meurthe-et-moselle.gouv.fr