Timbres fiscaux

 

Le règlement des taxes dues pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour s’effectue par timbres fiscaux dématérialisés.

Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires à l’achat de timbres fiscaux dématérialisés au lien suivant : cliquez ici

Sur la liste des pièces à fournir, la mention « justificatif d’acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre » signifie qu’aucun timbre fiscal ne sera à fournir le jour du dépôt du dossier. En revanche, les timbres fiscaux dématérialisés seront demandés le jour du retrait du titre fabriqué. Le montant vous sera communiqué par SMS ou par courrier au retour de fabrication de votre titre.

Sur la liste des pièces à fournir, la mention « le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 200 € (50 € lors de la demande ; le reste au plus tard au moment de la remise du titre) » signifie qu’en l’absence de visa D de long séjour pour la France sur votre passeport, ou en l’absence de titre de séjour en cours de validité, 50 € en timbres fiscaux devront être versés le jour du dépôt de votre dossier.

Lorsqu’ils vous sont demandés (à la remise du titre dans la majorité des cas), les timbres fiscaux dématérialisés doivent être achetés :

- par internet cliquez ici

- chez les buralistes,

impérativement avant votre déplacement en Préfecture.

La préfecture ne vend pas de timbre fiscal dématérialisé.