Document de circulation pour étranger mineur

 

Un mineur étranger résidant en France n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa.

Le DCEM doit être accompagné d’un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que l’enfant circule hors de France.

Qui est concerné ?

Le DCEM est délivré au mineur résidant en France et dont l’un au moins des parents possède une des cartes suivantes :

– carte de séjour temporaire,

– carte de séjour pluriannuelle,

– carte de résident,

– visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Comment faire la demande ?

Le dépôt des demandes de DCEM s'effectue par voie dématérialisée sur le site : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dcem-pref54
 

Remise du DCEM

Coût

Le DCEM est délivré contre paiement d’une taxe de 50 € à régler par timbre fiscal lors de la remise du titre.

Durée de validité

– Si l’enfant a moins de 13 ans : le DCEM est valable 5 ans (ou égale à la durée restant à courir du titre de séjour temporaire du parent dont la date d’expiration est la plus lointaine) et peut être renouvelé jusqu’à la majorité de l’enfant. La démarche pour un renouvellement est la même que pour la première demande.

– Si l’enfant a plus de 13 ans : le DCEM est valable jusqu’aux 19 ans de l’enfant.

Le DCEM peut être retiré lorsque l’enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.

Si l’enfant devient français ou s’il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.