Brexit

 

Les ressortissants britanniques résidant en France ou venant s'y installer avant le 31 décembre 2020 doivent obligatoirement effectuer leur demande de titre de séjour en ligne sur ce site avant le 1er juillet 2021.

La possession d'un titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021 pour toute personne âgée de plus de 18 ans. Jusqu’à cette date, vos droits en matière de séjour, d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité de vos droits sociaux seront maintenus.

Les mineurs (moins de 18 ans) sont dispensés de l’obligation de détenir un titre de séjour. Ils n’ont pas à effectuer de demande en ligne.

Les titres de séjour UE délivrés aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille ne seront plus valides à compter du 1er octobre 2021. Il convient d'effectuer une demande en ligne sur ce site afin d'obtenir un titre de séjour portant la mention « accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »

En application de l'Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE, les ressortissants britanniques résidant en France au 31 décembre 2020 doivent solliciter un titre de séjour et pourront à cet effet déposer leurs demandes en ligne jusqu'au 30 juin 2021 sur un site dédié ouvert à cet effet depuis le 19 octobre dernier : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT

Après avoir validé votre demande en ligne, une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel avec un numéro d'accusé d'enregistrement.

Une fois votre dossier instruit, un courriel vous sera adressé par les services de la préfecture afin de fixer un rendez-vous en préfecture pour finaliser votre demande (réception de la photographie et prise d'empreintes).

Votre titre de séjour vous sera ensuite envoyé à domicile par voie postale.

Les autres ressortissants britanniques, qui arriveront en France à compter du 1er janvier 2021 devront prendre rendez-vous en préfecture pour déposer leur demande de titre de séjour.