Drones (aéronefs sans équipage à bord)

Drones (aéronefs sans équipage à bord)

 
 
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Drones (aéronefs sans équipage à bord)

 

Fiche à l'attention des organisateurs de manifestations sur le domaine public
Elle précise les règles d’emploi des drones aériens de la gamme commerciale, tant pour un usage de loisir qu’une utilisation professionnelle, et liste les bonnes pratiques en matière de prévention contre les actes de malveillance pouvant être commis au moyen d’un drone.

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La conception, l’entretien, et pour une grande partie l’exploitation des drones sont définis par des règlements européens pleinement en application depuis le 31 décembre 2020.

La réglementation nationale applicable aux aéronefs sans équipage à bord définissait trois régimes d’utilisation de ceux-ci, en fonction de la finalité de l’opération, quel que soit le type d’aéronef :aéromodélisme, expérimentation, activités particulières.

La réglementation européenne ne fait pas cette distinction, et catégorise les opérations en fonction du niveau de risque qu’elles représentent.

Trois nouvelles catégories d’opération sont ainsi définies :
  1. La catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque (vol à vue dans des endroits qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
  2. La catégorie Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol à vue ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte) ;
  3. La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.).

Ainsi, à l’entrée en application de la réglementation européenne au 31 décembre 2020, tout exploitant opérant suivant les scénarios standard S1, S2 et S3 en réglementation nationale, peut continuer à le faire.

Avant le 2 décembre 2021, il est également possible à un exploitant de se déclarer suivant un nouveau scénario national S1, S2, S3.

Les nouveaux scénarios ne deviendront applicables qu’à compter du 2 décembre 2021. Avant cette date, seuls les scénarios standards nationaux sont applicables en France.

A compter du 2 décembre 2021, il devient possible à un exploitant de se déclarer suivant l’un des deux scénarios standard européens. A compter de cette date, aucune nouvelle déclaration ne pourra se faire suivant les scénarios standards nationaux. Il sera cependant possible à un exploitant déclaré selon les scénarios nationaux avant le 2 décembre 2021 de continuer à opérer selon ces scénarios jusqu’au 2 décembre 2023. Cette date marquera la fin définitive des scénarios nationaux S1, S2 et S3 : tout exploitant qui souhaite continuer à opérer en régime déclaratif après le 2 décembre 2023 devra le faire selon un scénario standard européen (ou en catégorie Ouverte, si l’exploitation est compatible avec les contraintes de cette catégorie).

Vous pouvez retrouver toutes les informations et les formulaires sur le site de la DGAC:

Drones (aéronefs sans équipage à bord)

Associations d'aéromodélisme

Catégorie ouverte, pour les usages de loisir et les usages professionnels les moins risqués (vol à vue, hors zones de restriction)

Catégorie spécifique, pour les usages professionnels plus risqués (scénarios standards, autorisations d'exploitation) ou complexes

Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*02)

CONTACT :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le bureau des polices administratives de la préfecture :

- par courriel à l'adresse suivante: pref-declaration-drones@meurthe-et-moselle.gouv.fr

- par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 03.83.34.25.22 / 27.68