Agrément des organismes de formation

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Agrément des organismes de formation

Agrément des organismes de formation

Depuis le 30 janvier 2020, l'agrément des organismes de formation est désormais dévolu au préfet du département dans lequel se situe le siège social de l'organisme de formation.

L'agrément sera délivré pour une durée de 5 ans, valable sur l'ensemble du territoire national (article R.3332-4 du CSP)

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