Activités réglementées
Classification des boissons et les différentes licences de débits de boissons
Quota et zones protégées dans le département de la Meurthe-et-Moselle
Formation - permis d’exploitation d’un débit de boissons
Procédure d’ouverture, de mutation, de transfert, de translation d’un débit de boissons
Horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons en Meurthe-et-Moselle
Agrément des organismes de formation
Conditions de création de nouvelles licences IV