Lancement du 3ᵉ Volet de l’appel à projets pour la sortie des combustibles fossiles dans l’industrie

Mis à jour le 27/07/2022
Afin de réduire la consommation de combustibles et intrants fossiles dans l'industrie, le Gouvernement a lancé l'appel à projets (AAP) accéléré « Industrie Zéro Fossile ».

Le dispositif se présente sous la forme d'un soutien financier aux projets de décarbonation de l’industrie. 150 millions d'euros seront consacrés à l'appel à projet global.

Cet appel à projets (AAP) intervient dans le contexte de la guerre en Ukraine, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles en accélérant les projets de décarbonation de sites industriels : électrification des procédés, transformation de chaudière gaz en chaudière biomasse, etc.

Les deux précédents volets étaient dédiés aux champs suivants :
    • « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse »,
    • « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés ».

Aujourd'hui, ce troisième volet « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » est un dispositif simplifié, qui se destine à soutenir des investissements de petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), pour permettre le déploiement rapide de solutions matures de décarbonation sur de petits sites industriels (projets entre 100 000 € et 3 000 000€).

Ce dispositif d’aide assure la continuité de l’accompagnement apporté précédemment par le guichet de subvention, opéré par l’Agence des Services et de Paiement. Il permet également de soutenir de nouvelles opérations, comme l’isolation et le chauffage du bâti industriel, la chaleur et le froid renouvelable et, en complément d’autres opérations, les études et le comptage de l’énergie.

     L’appel à projets : du 13 juillet au 3 novembre 2022
     
Opéré par l’ADEME, cet appel à projets s’adresse spécifiquement aux investissements réalisés sur les petits sites industriels (sites industriels de moins de 500 salariés).
Il est ouvert depuis le vendredi 13 juillet et se clôtura le jeudi 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le jeudi 13 septembre à 15h00 (heure de Paris).

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Pour connaître tous les détails sur les modalités de cet AAP et déposer un dossier, rendez-vous ici.