Commission d'aménagement commercial
Mise à jour le 26/09/2016
Commission d'aménagement commercial
La commission départementale d’aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) s’est réunie le 26 septembre 2016 pour examiner la demande d'autorisation présentée par la société SNC LIDL qui souhaite créer un magasin Lidl à CONFLANS-EN-JARNISY.
La commission a émis un avis défavorable à cette demande.
Le texte de l’avis et les voies et délais de recours sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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