Manifestations sportives SANS véhicule terrestre à moteur sur la voie publique

SONT SOUMISES À DÉCLARATION :

  • les manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules à moteur qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :
  •  soit constituent des épreuves, courses ou compétitions COMPORTANT UN CHRONOMÉTRAGE, UN CLASSEMENT, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, OU UN HORAIRE FIXÉ À L'AVANCE ;
  • soit constituent des manifestations SANS CLASSEMENT, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de 100 participants.

NE SONT PAS SOUMISES À DÉCLARATION :

  • les manifestations SANS classement, SANS chronométrage et SANS horaire fixé à l'avance comptant 100 participants ou moins de 100 participants.

Sélectionnez votre thématique

Manifestations SANS classement, chronométrage, NI horaire fixé comptant plus de 100 participants

Manifestations AVEC classement, ou AVEC chronométrage ou horaire fixé à l'avance