Manifestations AVEC véhicules terrestres à moteur se déroulant sur la voie publique ou sur circuit
SONT SOUMISES À DÉCLARATION :
- les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués pour la discipline.
SONT SOUMISES À AUTORISATION :
- l'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
- les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours ;
- les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation (ex : drift, slalom…), sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.
Inscription et dépôt de dossier :
- Vous devez vous inscrire en tant qu’organisateur directement sur la plage d’accueil du site ( https://www.manifestationsportive.fr), dans la rubrique « INSCRIPTION Organisateurs d’évènements sportifs, Inscrivez-vous ! »
Déposez ensuite votre dossier en ligne:
- Pour les DÉCLARATIONS : 2 MOIS au minimum AVANT la date de la manifestation.
- Pour les AUTORISATIONS : 3 MOIS au minimum AVANT la date de la manifestation.
IMPORTANT :
AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE DÉCLARÉ HORS DÉLAI.
Si votre manifestation se déroule sur plusieurs départements, vous devez le préciser à la création de votre dossier.
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration par département.
Régime d’occupation de la voie publique :
L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.
L’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 est OBLIGATOIRE pour toutes les manifestations comportant la participation ou le rassemblement de véhicules terrestres à moteur, soumises à déclaration ou à autorisation, organisées aussi bien sur ou en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Un dossier d’évaluation des incidences est donc à joindre au dossier de demande d'autorisation.
L'évaluation des incidences est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet.
Liste des sites Natura 2000 :
https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000
Liste associations sécurité civile 54
CONTACT :
Pour toute information complémentaire, le pôle manifestations sportives du bureau des polices administratives se tient à votre disposition du lundi au vendredi :
par téléphone : 03-83-34-26-26.
par messagerie : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Fiche_réflexe_occupation_voie_publique_et_signaleurs PDF - 0,10 Mb - 09/12/2022
- Télécharger Liste_des_manifs_et_circuits_concernés_par_l'étude_Natura_2000 PDF - 0,05 Mb - 09/12/2022
- Télécharger Liste des associations agréées sécurité civile en Meurthe-et-Moselle PDF - 0,13 Mb - 17/03/2023