Concentrations de véhicules terrestres à moteur (VTM) se déroulant sur la voie publique

SONT SOUMISES À DÉCLARATION :

• les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies publiques ;

Inscription et dépôt de dossier

• Vous devez vous inscrire en tant qu’organisateur directement sur la plage d’accueil du site ( https://www.manifestationsportive.fr), dans la rubrique « INSCRIPTION Organisateurs d’évènements sportifs, Inscrivez-vous ! »

• Déposez ensuite votre dossier en ligne:

2 MOIS au minimum AVANT la date de la manifestation.

3 MOIS au minimum AVANT la date de la manifestation, si 20 départements ou plus sont concernés.

IMPORTANT :

AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE DÉPOSÉ HORS DÉLAI.

Si votre manifestation se déroule sur plusieurs départements, vous devez le préciser à la création de votre dossier.

Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration par département.

Site Natura 2000 :

L’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 est OBLIGATOIRE pour toutes les manifestations sportives soumises à déclaration ou à autorisation dès lors que le nombre total de personnes mobilisées (organisateurs, participants, accompagnateurs, spectateurs...) est susceptible d'atteindre ou de dépasser 600 personnes, dont la réalisation est susceptible d’avoir des effets significatifs sur un site Natura 2000.

Un dossier d’évaluation des incidences sera à compléter lors de la création du dossier sur la plateforme https://www.manifestationsportive.fr

L'évaluation des incidences est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet.

Liste des sites Natura 2000 :

https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

CONTACT :

Pour toute information complémentaire, le pôle manifestations sportives du bureau des polices administratives se tient à votre disposition du lundi au vendredi :

par téléphone : 03-83-34-26-26.

par messagerie : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr