Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)

Mis à jour le 22/09/2022
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)

Le fonctionnement du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est régi par les dispositions du code de la santé publique (article L 1416-1, R 1416-1 et suivants) et celles du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

Qu’est-ce-que le CODERST ?

Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est une commission administrative chargée de donner son avis avant la prise de certaines décisions administratives par le Préfet.

Il concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

Il peut également se réunir en commission spécialisée- plus restreinte- lorsqu’il est consulté sur les déclarations d’insalubrité liée à l’habitat.

Qui préside le CODERST ? Quelle est sa composition ?

Le CODERST est présidé par le Préfet ou son représentant et comprend vingt-quatre membres en plus du président répartis en quatre groupes.

- groupe 1 : services de l’État et agence régional de santé

- groupe 2 : représentants des collectivités territoriales : deux conseillers départementaux et trois maires

- groupe 3 : représentants d’associations agréées des consommateurs, de pêche et de protection environnementale, des professionnels et des experts

- groupe 4 : personnalités qualifiées dont au moins un médecin

Les membres du CODERST sont nommés par le représentant de l’État dans le département pour une durée de trois ans renouvelable.

Les avis émis par le CODERST n’ont pas de valeur décisionnaire mais sont une aide à la prise de décision du Préfet.

Comment fonctionne le CODERST ?

Le CODERST ne délibère valablement sur les questions qui lui sont soumises que si la moitié des membres est présente ou a donné mandat, soit treize votants au minimum.

Le CODERST se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé par le président de séance et approuvé par les membres à la séance suivante.

À télécharger : Arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 portant modification de la composition du CODERST