Documents pour les candidats

Mis à jour le 30/08/2023
Documents pour les candidats

Les déclarations de candidature pour les élections sénatoriales de 2023 seront reçues en préfecture du lundi 4 septembre au vendredi 8 septembre 2023.

Le modèle de CERFA à utiliser par les candidats à télécharger :

Télécharger Télécharger 15215-03-election_senateur_repre_propor_candidat PDF - 0,75 Mb - 04/08/2023

Le memento à l'usage des candidats aux élections sénatoriales 2023 : 

Télécharger Mémento_candidats_sénatoriales_2023 PDF - 1,22 Mb - 30/08/2023

 ⚠ Pour déposer les déclarations de candidatures, il est fortement conseillé de prendre rendez-vous par mail à l'adresse suivante : pref-senatoriales@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Chaque candidat doit produire une déclaration de candidature en double exemplaire accompagnée des documents suivants :

  1. Une attestation d’inscription sur une liste électorale datant de moins de 30 jours lors du dépôt de candidature délivrée par le maire de la commune d’inscription ou générée par la télé-procédure que vous pouvez obtenir en cliquant ici ;( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE)
  2. Une copie d’un justificatif d’identité.

Le dossier de candidature devra également comporter une liste mentionnant le titre de la liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et comportant deux candidats de plus que de sièges à pourvoir, soit six noms.

Vous pouvez également consulter :

Télécharger Déclaration de mandataire financier sénatoriales 2023 PDF - 0,04 Mb - 11/05/2023
Télécharger Plafonds des dépenses sénatoriales série 1 PDF - 0,07 Mb - 11/05/2023

Vous pouvez également consulter :

Télécharger AP_Commission_de_propagande_-_Sénatoriales_2023 PDF - 0,10 Mb - 30/08/2023
Télécharger Arrêté_fixant_tarifs_maximas_remboursement_propagande PDF - 0,15 Mb - 30/08/2023