Mesures d'accompagnement et de soutien

a - Travailleurs indépendants :

Possibilité de bénéficier du Fonds d’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) en faisant une demande sur l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/qui-cotise-et-pour-quoi/action-sociale-du-cpsti.html

Contacts URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales :

- travailleurs indépendants : en ligne ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix de l’appel)

- praticiens et auxiliaires médicaux au 0806 804 209 (service gratuit + prix de l’appel).

- Difficultés à honorer des échéances bancaires  :

Si le professionnel à des difficultés, il faut prendre attache avec la banque ou s’orienter directement vers un médiateur du crédit.

b - Activité partielle :

Pour pallier une baisse d’activité temporaire, le dispositif d’activité partielle permet de maintenir les salariés dans l’emploi et de prévenir les licenciements économiques.

Les entreprises victimes des violences urbaines sont éligibles à ce dispositif.

c - Indemnisation assurantielle :

Il existe deux types d’assurances :

• L’assurance multirisques professionnelle qui couvre les dommages aux biens : ce sont 90 % des professionnels qui sont couverts par ce type d’assurance.
• L’assurance perte d’exploitation, qui concerne 54 % des commerces et permet d’indemniser des pertes d’exploitation en raison d’un arrêt contraint de l’activité. L’indemnité versée au titre de cette garantie doit permettre de replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.

France Assureurs a demandé à ses membres de prolonger le délai de déclaration de sinistre à 30 jours, contre cinq habituellement. Toutefois, il est recommandé d’effectuer au plus vite la déclaration de sinistre.

Les assureurs se sont engagés à faire parvenir les indemnisations le plus rapidement possible, et à réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations par les assurances, notamment pour les petits commerçants indépendants les plus touchés.

En cas de difficulté persistante rencontrée avec l’assureur, le conseiller départemental aux entreprises en difficulté oriente l’entreprise vers le médiateur des assurances ( https://formulaire.mediation-assurance.org/).

d - Soutien moral et psychologique :

Enfin, pour les aider à rebondir, certaines associations peuvent apporter aux dirigeants un soutien moral ou psychologique.

Portail du rebond : https://portaildurebond.eu/?gclid=EAIaIQobChMI9ZWEvvyE-gIVjoxoCR2FoAyZEAAYASAAEgLu2_D_BwE

APESA : https://www.apesa-france.com/