Pour les PME

1/ Amortisseur électricité

Les PME Petites et moyennes entreprises bénéficient, sans condition, sur l'année 2023, de l’amortisseur électricité qui permettra de réduire la hausse de la facture d’environ 20%.

Concrètement, l’État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommée, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 € / MWh (soit 0,18€/kWh), dans la limite de 160 euros.

Les entreprises concernées doivent renseigner et transmettre, avant le 31 mars 2023, au fournisseur d'électricité une attestation d’éligibilité sur l'honneur pour confirmer qu’elles sont bien une TPE / PME. L’aide est ensuite intégrée directement dans la facture d’électricité.

2/ Aides au paiement des factures de gaz et d’électricité DGFIP

Depuis le 1er janvier 2023, une PME éligible au dispositif de l’amortisseur électricité qui remplirait après prise en compte du bénéfice de ce dernier, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peut déposer une demande d’aide complémentaire.

Cette aide est accessible sur le site www.impots.gouv.fr

L’entreprise est éligible à ce guichet si :

- les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2021 après prise en compte de l’amortisseur (exemple : si l’entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021);

- la facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, a connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

Pour les demandes des aides, l'entreprise doit transmettre un dossier simplifié comprenant :
- les factures d’énergie pour la période concernée et les factures 2021 ;
- les coordonnées bancaires de l'entreprise (RIB) ;
- le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

Le simulateur et le dépôt de dossier sont accessibles à partir du site suivant : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite

Le guichet des demandes des aides est ouvert pour la période de :
- septembre / octobre 2022 : entre le 15 novembre 2022 et le 28 février 2023,
- novembre / décembre 2022 : entre le 16 janvier 2023 et le 31 mars 2023.

Le guichet pour les factures 2023 sera ouvert à partir de la mi-mars 2023, sur le site impots.gouv.fr. Les ouvertures s'effectueront par six périodes de deux mois.