Fonds départemental mutualisé de revitalisation

Mis à jour le 30/08/2023

Ce fonds est destiné à accompagner le développement des entreprises et de l’emploi dans les territoires soumis à des restructurations ou des fermetures d’entreprises. Lors de ces restructurations, les entreprises ou groupes de plus de 1000 salariés en Europe qui licencient sont assujetties, sous certaines conditions, à une obligation de revitalisation sur le ou les bassins d’emploi concernés. L’objectif est de contribuer à la réactivation du bassin d’emploi concerné afin de compenser le nombre d’emplois supprimés (aides financières et/ou diagnostics susceptibles de créer ou maintenir des emplois) .

Ces entreprises auront désormais la possibilité de confier au fonds mutualisé départemental tout ou partie des crédits affectés à la mise en œuvre des actions de revitalisation. L’agence de développement économique Nancy Sud Lorraine, Lorr’Up, proposera aux entreprises situées dans son périmètre d’intervention du sud de la Meurthe-et-Moselle d’assurer à titre gracieux l’animation de cette revitalisation. Les services de l’État assureront l’organisation des comités de pilotage et d’engagement du fonds mutualisé de revitalisation et le suivi financier de ces crédits qui seront déposés et gérés sans frais par la Banque des territoires (Caisse des Dépôts et Consignations)

Ce dispositif permet d’optimiser les aides financières issues des deniers privés de la revitalisation au bénéfice des entreprises et de l’emploi dans notre territoire. Il associera tous les acteurs du développement économique local dans une action partenariale, concertée et cohérente.

Pour toute question relative à ce fonds départemental, il est possible de contacter la préfecture à cette adresse : pref-economie@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Documents téléchargeables :

Télécharger Convention_création_FMDR PDF - 0,41 Mb - 27/03/2023
Télécharger Annexe_-_Fiche_consignation_CDC PDF - 0,15 Mb - 27/03/2023