Taxe de séjour

Mis à jour le 10/11/2022
Taxe de séjour

La taxe de séjour est facultative et peut être instituée par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant d’un EPCI. Cette délibération doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Le barème est fixé par le législateur et revalorisé chaque année.

Les collectivités doivent saisir les tarifs applicables sur leur territoire dans l’application OCSIT@N, mise en place par la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Les données des délibérations prises par les collectivités compétentes sont recensées dans cette application.

À compter de 2022, l’application OCSIT@N est ouverte aux collectivités territoriales du 1er mai au 15 septembre.

La présente rubrique est mise à jour régulièrement pour informer les collectivités des barèmes et nouveautés.