Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

Mis à jour le 30/01/2024
Dotation de soutien à l’investissement des départements

La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) est issue de la transformation de la dotation générale d'équipement (DGE) des départements. Elle comprend une part "projets" et une part "péréquation". La part "projets" a vocation à financer des opérations d'investissement dont le département de Meurthe-et-Moselle assure la maîtrise d'ouvrage.

Sont éligibles à la DSID, les opérations qui concourent à la cohésion des territoires. Il s'agit en particulier de celles visant à l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics, en matière scolaire et sociale notamment. Il est également souhaitable de privilégier le financement d'opérations inscrites dans une démarche contractuelle (Action Cœur de Ville, contrats de ruralité, contrats territoriaux spécifiques...).

Seront notamment privilégiées les opérations concourant :

  • à la concrétisation des SDAASP (schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public) ;
  • à la participation au déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ;
  • à l'appui aux nouvelles formes de mobilité.

Le recueil et l'instruction des dossiers de demande de financement sont effectués par la préfecture de département. Par la suite, le préfet de région attribuera la DSID lors d'un comité régional de programmation qui se tiendra le 24 mai 2019.

Documentation :

Télécharger Dossier_de_demande_de_subvention_au_titre_de_la_DSID ODT - 0,03 Mb - 03/05/2019
Télécharger Dossier_de_demande_de_subvention_au_titre_de_la_DSID PDF - 0,12 Mb - 03/05/2019

Projets financés au titre de la DSID 2023 :

Télécharger Liste_récapitulative_dossiers_DSID_2023_subventionnés ODS - 0,02 Mb - 30/01/2024
Télécharger Liste récapitulative dossiers DSID 2023 subventionnés XLSX - 0,01 Mb - 30/01/2024

Projets financés au titre de la DSID 2022 :

Télécharger Liste projets financés par la DSIS 2022 PDF - 0,05 Mb - 20/07/2023

Projets financés au titre de la DSID 2021 :

Télécharger Liste_projets_des_financés_par_la_DSID_2021 PDF - 2,58 Mb - 28/09/2021

Projets financés au titre de la DSID 2020 :

Télécharger Projet_retenu_DSID_2020 PDF - 0,10 Mb - 27/07/2020

Projets financés au titre de la DSID 2019 :

Télécharger Liste_des_projets_DSID_2019_retenus PDF - 0,10 Mb - 13/09/2019