Les équidés

Mis à jour le 19/12/2022

- Tout équidé sur le territoire français doit être identifié et pucé au moyen d’un transpondeur
électronique puis enregistré auprès du SIRE
https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/identification-des-equides-ifce/

- La déclaration des lieux de détention doit être effectuée auprès du SIRE
https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/lieu-de-detention/
- Les détenteurs doivent tenir un registre d’élevage :

https://www.ifce.fr/haras-nationaux/le-registre-delevage-cest-quoi-exactement/

- La désignation obligatoire d’un vétérinaire sanitaire est obligatoire à partir de la détention de 3 équidés ou plus. Une visite sanitaire équine à la charge de l’État sera réalisée.
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/exercer-une-mission/article/designer-un-veterinaire-sanitaire-248

-Transport :

Voir rubrique «Transport »

- Voyages et exportation :

https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/au-cours-de-la-vie-du-cheval/exportation/

Dès le projet de voyage, prendre contact avec la DDPP afin de connaître les conditions d’exportation. Celles-ci diffèrent en fonction des pays de destination.

Une semaine avant le voyage, transmettre le formulaire « demande de certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires ou exportation » rempli à l’adresse : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Télécharger Demande-certificat-sanitaireV6 PDF - 0,04 Mb - 19/12/2022

Attention : lors de votre envoi, la taille de la pièce jointe ne doit pas dépasser 5 Mo

- Rassemblements d’équidés :

Arrêté préfectoral n°17-DDPP-131 réglementant les rassemblements d’équidés dans le département de la Meurthe-et-Moselle

Télécharger Arrêté préfectoral N° 17 DDPP Direction départementale de la protection des populations-131- PDF - 0,32 Mb - 19/12/2022

* pour les rassemblements « sous tutelle » ( des sociétés mères, de la FFE ou de la FEI ), le rassemblement doit être inscrit au calendrier de l’organisme dont il dépend, cette inscription vaut déclaration.
* pour les rassemblements « sans tutelle », l’organisateur doit déclarer l’événement à la DDPP Direction départementale de la protection des populations au minimum 1 mois avant son ouverture à l’aide de l’imprimé :

Télécharger déclaration rassemblement chevaux PDF - 0,04 Mb - 19/12/2022
Télécharger désignation vétérinaire rassemblement PDF - 0,22 Mb - 19/12/2022