Elevage de volailles pour commercialisation des œufs et des viandes (particuliers ou professionnels)
Déclaration et identification de l'élevage
Tout détenteur de plus de 250 volailles est tenu d'en faire la déclaration auprès de la DDPP. La démarche est expliquée sur le site MesDémarches du ministère de l’agriculture.
La DDPP vous délivrera un numéro INUAV pour chacun de vos bâtiments. Ce code INUAV (Identifiant Unique Atelier Volailles) sera utilisé pour la gestion des mesures obligatoires de lutte contre les salmonelles que vous devrez mettre en œuvre. Ce dispositif a pour objectif de détecter et de maîtriser le risque de contamination des produits animaux et l'impact sur les consommateurs. Les œufs et les viandes de volailles peuvent, s’ils sont contaminés par des Salmonelles, causer des intoxications alimentaires. C’est pourquoi un dépistage obligatoire est mis en place dans les élevages de plus de 250 volailles.
Pour les petits élevages de moins de 250 volailles dont une partie des œufs ou des viandes est vendue ou cédée au consommateur, la même déclaration doit être faite auprès de la DDPP.
Déclaration des mouvements de l'élevage
Tout détenteur de plus de 250 poules pondeuses, de plus de 250 poulets de chair ou de plus de 250 dindes doit déclarer à la DDPP du lieu de détention la mise en place d’une part, et la sortie d’autre part, des animaux à l’aide du formulaire disponible sur le site MesDémarches du ministère de l’agriculture.
Désignation d'un vétérinaire sanitaire
Pour les troupeaux de plus de 250 volailles (poules, dindes, pintades, canards, pigeons, faisans, cailles, perdrix, etc.) à l'exception des ratites, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP.
Pour ces mêmes troupeaux, votre vétérinaire sanitaire réalisera une visite sanitaire aviaire obligatoire tous les 2 ans, financée par la DDPP.
Toute situation anormale (mortalité, chute de ponte, baisse de consommation d'eau ou d'aliments,...) doit être signalée au vétérinaire.
Ce dernier a pour mission :
- d'encadrer la prophylaxie obligatoire pour les poules pondeuses, les poulets de chair et les dindes d'engraissement
- d'intervenir à la demande du Préfet (DDPP), en cas de police sanitaire
Le formulaire à utiliser pour cette désignation est disponible sur le site MesDémarches du ministère de l’agriculture.
Commercialisation et cession des œufs
Pour les volailles dont la chair ou les œufs sont destinés à la consommation en dehors du contexte familial, vous devez déclarer votre activité auprès de l’Etablissement départemental de l’élevage (EDE).
Lorsque vous détenez plus de 250 poules pondeuses, il est obligatoire de commercialiser les oeufs via un centre d’emballage d’œufs agréé, l’EDE vous délivrera un code « œufs » unique adapté à votre activité et qui sera apposé sur vos œufs.
Lorsque vous détenez moins de 250 poules pondeuses, la production d’œufs peut être vendue ou cédée directement par vous-même à des particuliers, même à la ferme, la DDPP vous délivrera un code «œufs» unique adapté à votre activité vous permettant de marquer vos œufs. Pour cela, vous devez vous déclarer à l'aide du formulaire.
Mesures de contrôle vis-à-vis de l’Influenza aviaire
L’influenza aviaire appelée également "grippe aviaire", est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse. Elle affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes importantes pouvant aboutir rapidement à la mort de ces oiseaux. L’influenza aviaire faisant partie des dangers sanitaires de 1ère catégorie, sa déclaration est obligatoire.
Suite à la découverte régulière de cas et foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, la France a mis en place des mesures de biosécurité renforcée pour en éviter la propagation dans les élevages via la faune sauvage.
Toutes les espèces d’oiseaux, domestiques ou sauvages sont concernées. Les oiseaux migrateurs constituent un vecteur de diffusion des virus qui peuvent atteindre les élevages de volailles. Il est rare que les virus soient transmis à d’autres espèces animales (à l'exception du porc) et dans certains cas à l’homme (introduite dans un élevage par l’intermédiaire des véhicules, du matériel, des personnes, des animaux, des fientes, des résidus d’élevage et d’oiseaux malades sauvages ou domestiques).
Afin d’empêcher sa propagation, des mesures de biosécurité en élevage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Vous pouvez retrouver ces mesures sur le site internet ITAVI :
http://www.itavi.asso.fr/content/fiches-pedagogiques-influenza-aviaire
Tous les détenteurs d’oiseaux sont concernés, qu’il s’agisse des élevages commerciaux ou non, comme les basses cours familiales, détenteurs d’oiseaux d’agrément ou parcs zoologiques. Les animaleries qui détiennent des volailles de basse cour (poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix...) doivent aussi mettre en place un plan de biosécurité.
Les mesures de biosécurité à respecter sont prescrites par l’ arrêté ministériel du 8 février 2016.