Basse cour

Définition

Une basse cour, au sens de la réglementation sanitaire, est un élevage non professionnel. On distingue :

- L'élevage d'agrément où il n'y a pas d'utilisation des produits issus de l'élevage (œufs et viande)

- L'élevage familial où il y a une utilisation des produits issus de l'élevage dans le cadre familial (pas de vente, pas de cession).

Effectif des animaux détenus

Il n'y a pas de règle relative au nombre maximum de volailles pouvant être détenues en basse cour si ce n'est une obligation de déclaration en tant que professionnel auprès de la DDPP pour une détention de plus de 250 volailles.

Obligation sur le devenir des œufs et viandes

Les œufs et les viandes produits en basse cour ne peuvent être consommés qu’au sein du cercle familial vivant sous le même toit que le détenteur des volailles et en aucun cas être cédés ou vendus à d’autres consommateurs.

Déclaration de détention en tant que basse cour

Tout détenteur de volailles est tenu d’en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention des animaux. La détention est régie par le règlement sanitaire départemental. Pour toute question, il convient de se rapprocher du maire de la commune, chargé de l’application de ce règlement.

En cas de crise « Influenza Aviaire », la déclaration de la basse cour devient obligatoire. La démarche est expliquée sur le site MesDémarches du ministère de l’agriculture.

Obligation de respecter des conditions de détention adaptées aux espèces

Le détenteur des animaux est tenu de respecter l'Arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.

Les animaux élevés ou détenus doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien. Les animaux non gardés dans des bâtiments sont, dans la mesure où cela est nécessaire et possible, protégés contre les intempéries et les prédateurs. Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé. Les parcs et enclos où sont détenus les animaux doivent être conçus de telle sorte d'éviter toute évasion des animaux. Ils ne doivent pas être une cause d'accident pour les animaux.

Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être isolé et convenablement soigné sans délai et, si son état le justifie, un vétérinaire doit être consulté dès que possible.

Il faut donc être en capacité de payer un vétérinaire, l'aliment et la litière, l'enrichissement du milieu (perchoirs, etc.), de réaliser le nettoyage des installations, de retirer et gérer les cadavres…

Obligation de prévenir toute nuisance y compris la divagation

Les fumiers d'une basse-cour doivent être évacués pour ne pas incommoder le voisinage, la voie publique ou constituer une source de pollution de point d'eau, forage (nuisances et transmission de germes pathogènes).

Les volailles détenues ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité ou à la santé des voisins.

Tous les détenteurs d’oiseaux sont concernés, qu’il s’agisse des élevages commerciaux ou non, comme les basses cours familiales, détenteurs d’oiseaux d’agrément ou parcs zoologiques. Les animaleries qui détiennent des volailles de basse cour (poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix...) doivent aussi mettre en place un plan de biosécurité.

Les mesures de biosécurité à respecter sont prescrites par l’ arrêté ministériel du 8 février 2016.