Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la  Direction départementale de la protection des populations (DDPP), à l’aide du Cerfa n°15983*01. Ce vétérinaire sera chargé d’effectuer les mesures de dépistage, de surveillance et de lutte contre les maladies réglementées, en particulier  la brucellose ovine et caprine, maladie transmissible à l’homme et aux autres ruminants.

La brucellose est une maladie qui peut se manifester par des avortements chez les brebis ou les chèvres.

Si vous constatez trois avortements ou plus, sur une période de 7 jours ou moins, vous avez l’obligation de prévenir le vétérinaire que vous avez désigné, qui effectuera les prises de sang et analyses nécessaires.

Les frais d’intervention du vétérinaire et les frais d’analyse sont alors pris en charge directement par l’État.

a)  Dépistage obligatoire et acquisition du statut « officiellement indemne de brucellose » :

Si vous avez des ovins ou des caprins pour la première fois, vous devez obtenir la qualification « officiellement indemne de brucellose.

• Tous  les animaux proviennent d’un élevage « « officiellement indemne de brucellose », attesté par un certificat délivré par la DD(CS)PP du département d’origine de l’animal. Vous transmettez  simplement le certificat sanitaire ainsi que les documents de circulation à la DDPP Direction départementale de la protection des populations pour obtenir la qualification.
• Ou vous n’avez pas d’attestation sanitaire du vendeur : vous devez faire réaliser par le vétérinaire de votre choix, deux prises de sang dans un intervalle de 6 mois minimum et 1 an maximum (entre les deux prises de sang).

Une fois la qualification acquise :

• Vous ne devez introduire dans votre élevage que des animaux ayant une attestation sanitaire « officiellement indemne de brucellose » délivré par la DD(CS)PP du département d’origine de l’animal, que vous devez demander au  vendeur, et que vous conserverez avec les documents de circulation.
• Vous devez faire réaliser un dépistage sur tous les animaux de plus de 6 mois, suivant une fréquence définie en fonction du niveau sanitaire du département. Actuellement, dans le département de Meurthe et Moselle, le dépistage doit être réalisé tous les 5 ans. Vous recevrez à cet effet, un courrier de la DDPP Direction départementale de la protection des populations en janvier vous indiquant qu’il s’agit de votre année de réalisation.

b)  Dérogation pour les « petits détenteurs » :

Vous pouvez être dispensé de ces dépistages si vous remplissez l’ensemble des conditions :

• Vous détenez moins de 5 moutons et chèvres (5 maximums tous confondus),
• Vous ne disposez pas de N° SIRET associé à un code NAF « production animale »,
• Vous ne détenez pas d’autres espèces sensibles à la brucellose (par exemple des bovins),
• Vous ne procédez à aucune vente, prêt ou pension d’animaux dans d’autres troupeaux qualifiés,
• Vous n’envoyez pas d’animaux à l’abattoir (sauf pour consommation personnelle),
• Vous ne faites pas de reproduction.

Si vous demandez cette dérogation au dépistage, votre élevage ne sera pas qualifié « officiellement indemne », et vous ne pourrez pas vendre à destination d’un troupeau qualifié.

c)  Que faire en cas de décès de l’animal ?

Si votre animal vient à mourir, vous devez faire enlever son cadavre par le service de l’équarrissage.

Vous devez faire une demande d’enlèvement auprès de la société ATEMAX, dans les 48 heures suivant le décès, au  0826 300 600 ou sur www.atemax.fr. Le service est gratuit pour tout détenteur enregistré à l’EDE et ayant payé sa cotisation.

Les mesures sanitaires de surveillance et de dépistage visent à protéger la santé des animaux et la santé humaine. Toute infraction aux règles ci-dessus est passible de sanctions pénales.

Pour tout renseignement concernant les maladies et le suivi sanitaire, vous pouvez contacter :

Direction départementale de la protection des populations
Services vétérinaires – Santé protection animale environnement
45 rue Sainte Catherine 54000 NANCY
ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 03.57.29.16.20