Consommation

Mis à jour le 17/02/2023
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Pour tous vos achats de la vie quotidienne, vous trouverez des informations et conseils pratiques pour acheter en toute quiétude. Un consommateur averti en vaut 2 !

Fiches thématiques de la DGCCRF sur le droit de la consommation

Les sujets sont classés de A à Z (ex. acomptes, arrhes, avoir à véhicules  ….).

Vous y trouverez des informations et une orientation en cas de litige.

Vous avez également accès aux brochures et dépliants élaborés par la DGCCRF en matière de droit de la consommation :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-praatiques-de-la-concurrence-et-de-la-consom

Pour des vacances sereines

Lorsqu’il est en vacances, le consommateur n’a pas toujours ses repères habituels. Il va être conduit à acquérir des produits ou des services de manière occasionnelle, sans posséder les renseignements ou conseils spécifiques nécessaires à la réalisation d’un bon choix, d’un achat judicieux.

Retrouver les conseils de la DGCCRF au lien suivant :
 
  https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Brochures-vacances-ete-hiver

L'Institut National de la Consommation (INC) vous informe sur les associations de consommateurs, publie des études thématiques, délivre des conseils sur vos droits

http://www.inc-conso.fr/

La commission de sécurité des consommateurs (CSC) travaille depuis des années sur la prévention des risques que rencontrent les consommateurs dans leur vie courante (pratique du sport, usage de produits causant des accidents, mini-motos etc ……).

Conseils pour éviter des accidents :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Commission-de-la-Securite-des-Consommateurs

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Vous êtes un particulier

Signalez votre problème de consommation sur signal.conso.gouv.fr

Faites part du problème au commerçant ou à l’entreprise concernée via signal.conso.gouv.fr

Le site, géré par la DGCCRF, vous oriente dans votre démarche et invite l’entreprise à vous répondre ou à corriger le problème.

Informez-vous sur vos droits et démarches en matière de consommation

Contactez les services de la DGCCRF qui vous informeront sur le droit de la consommation et vous orienteront sur les démarches à engager en cas de litige.

Lundi et mardi de 8h30 à 12h30/13h15 à 17h15

Mercredi de 13h15 à 17h15

Jeudi de 8h30 à 12h30

Vendredi de 8h30 à 16h

  • En écrivant à DGCCRF-RéponseConso - B.P.60 - 34935 Montpellier Cedex

Vous êtes une entreprise

Contactez votre DDPP ( ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr) ou utilisez le formulaire de contact sur www.economie.gouv.fr/dgccrf pour toute information sur l’application de la réglementation par votre entreprise existante ou en cours de création.

+ d’information en matière de droit de la consommation : consultez le site internet de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf