La Directive Nitrates en Meurthe-et-Moselle

Mis à jour le 08/08/2023
La directive européenne 91/676/CE du 12 décembre 1991, appelée communément "Directive Nitrates" vise la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole.

Cette directive, d’application obligatoire, se décline en France sous la forme :

  • d’une délimitation des Zones Vulnérables (ZV) aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.
  • d'un Programme d'Actions National (PAN) définissant un socle commun de mesures ;
  • et de Programmes d'Actions Régionaux (PAR) qui renforcent et complètent le socle national en fonction des spécificités territoriales.

Le périmètre des zones vulnérables a été révisé, au 1er septembre 2021, sur la base des critères réglementaires et des résultats de la dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux. Globalement, une dégradation est observée, en particulier sur les eaux de surface du bassin Rhin-Meuse. En Meurthe-et-Moselle, le nouveau périmètre des zones vulnérables comprend désormais 92 % de la Surface Agricole Utile (SAU) du département.

Actuellement, c’est la 6ᵉ génération du programme d’actions national (PAN) et régional (PAR), qui s’applique pour la Région Grand Est. Ces programmes comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des engrais azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones vulnérables, pour limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et les normes de la consommation d’eau potable.

Depuis le 30 janvier 2023, le 7ᵉ programme d’actions national (PAN) a été acté avec une entrée en vigueur programmée au 01/01/2024. La déclinaison régionale de ce plan d’actions (PAR) est en cours de révision et devrait entrer en vigueur également à partir du 01/01/2024.

Les informations détaillées relatives à l’application des mesures de ces programmes d’actions, dans le département de la Meurthe-et-Moselle, sont disponibles sur le site internet de la DREAL Grand Est en cliquant sur le lien suivant :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html