Campagne TELEPAC 2023

Mis à jour le 09/01/2024
Campagne TELEPAC 2023

Campagne annuelle de télédéclaration

des demandes d’aide de la PAC

 du 01/04/2023 au 31/05/2023 sur TELEPAC

Dans le cadre de la nouvelle programmation de la PAC 2023-2027, la campagne annuelle de télédéclaration se déroulera du samedi 01/04/2023 au mercredi 31/05/2023, sur TELEPAC.

La télédéclaration des demandes d’aide bovine reste quant à elle, ouverte jusqu’au lundi 15/05/2023.

Cette télédéclaration s’effectuera sur la base de photographies aériennes mises à jour (situation début d’été 2022), qui doivent donc être prises comme référence.

S’agissant de la première année d’une nouvelle programmation de la PAC, certains dispositifs sont nouveaux ou ont significativement évolué.

Des notices sont (ou seront) disponibles sur TELEPAC (onglet « Formulaires et notices 2023 »), et apporteront les réponses aux questions sur la télédéclaration et sur les aides.

La DDT assurera un accompagnement téléphonique des exploitants durant la période de télédéclaration.

Vous pouvez contacter nos services :

par mail :

telepac@meurthe-et-moselle.gouv.fr

par téléphone :

Thématique Agent Téléphone
Connexion / code telepac/ Demande de PACAGE Catherine CLEMENTZ
Nadine MOTTON
Clémentine PAYEN
03 83 91 40 35
03 83 91 40 53
03 83 91 40 77
Assistance à la télédéclaration Anne-Claire DOYEN
Pauline THALLER
Martine VIBERT
Nicolas MANGIN
03 83 91 40 69
03 83 91 40 15
03 83 91 40 75
03 83 91 41 91
Aides PAC Politique agricole commune végétales Anne-Claire DOYEN
Pauline THALLER
Martine VIBERT
Nicolas MANGIN
03 83 91 40 69
03 83 91 40 15
03 83 91 40 75
03 83 91 41 91
Aides PAC Politique agricole commune animales Nadine MOTTON
Nicolas MATHIS
03 83 91 40 53
03 83 91 40 94
MAEC/BIO Apolline FOLIO (MAEC)
Céline DEMESY (BIO)
Vincent FOUCAUT
03 83 91 41 42
03 83 91 40 16
03 83 91 40 55
Droits à paiement de base (DPB) Carine FROMEYER
Céline DEMESY
03 83 91 41 15
03 83 91 40 16
ICHN Nadine MOTTON
Vincent FOUCAUT
03 83 91 40 53
03 83 91 40 55
Assurance récolte Nicolas MATHIS
Carine FROMEYER
03 83 91 40 94
03 83 91 41 15
Conditionnalité Catherine DUCHENE
Nicolas MATHIS
03 83 91 40 97
03 83 91 40 94
Cartographie des cours d’eau Pierre-Jean REGAUDIE 03 83 91 41 10

Rappels importants et nouveautés pour la campagne 2023

L’éligibilité aux aides et le caractère d’agriculteur actif

Conformément aux dispositions des règlements européens, ne pourront bénéficier de certaines aides de la PAC Politique agricole commune que les agriculteurs actifs, c’est-à-dire les agriculteurs exerçant un niveau minimal d’activité agricole.

Deux critères sociaux cumulatifs confèrent la qualité d’agriculteur actif :

  • l’affiliation à une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA ou AT/MP) ;
  • pour les agriculteurs de plus de 67 ans, ne pas être en situation de pouvoir cumuler les aides de la PAC Politique agricole commune et une pension de retraite.

On peut distinguer les cas suivants :

  • Les exploitations individuelles

Le demandeur doit remplir de manière cumulative les deux conditions suivantes :

• être assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation individuelle,

ET

• s’il a plus de 67 ans, ne pas avoir fait valoir ses droits à retraite.

  • Les personnes morales sous forme sociétaire (par exemple EARL, GAEC, SCEA )

Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique est réputée respecter la définition d’agriculteur actif.

  • Les formes sociétaires de type, SA, SARL, et SAS, sans associé cotisant à l'ATEXA

La société doit :

• exercer une activité agricole

ET

• tous les dirigeants de celle-ci doivent :

- relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles1 c’est-à-dire cotiser à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des salariés agricoles,

- ne pas avoir fait valoir leurs droits à la retraite dès lors qu’ils ont dépassé 67 ans,

- détenir un pourcentage de parts sociales de 25 % (s’il y a plusieurs dirigeants, ils doivent détenir ensemble au moins 25 % des parts sociales de la société).

Pour vérifier ce critère, la saisie du n° de sécurité sociale est nécessaire. Il est demandé à chaque exploitant de saisir son n° de sécurité sociale sur TELEPAC au moment de la déclaration PAC (dans « données de l’exploitation »).

Rappel : le n° SIRET est obligatoire pour tous les demandeurs.

La modification de la déclaration / droit à l’erreur

Une fois déposée et après le 15/05, la télédéclaration peut être modifiée par le demandeur. La demande de modification doit être effectuée sur TELEPAC, de la même manière que la déclaration initiale.

Les modifications peuvent être demandées jusqu’au 20/09, date réglementaire.

Attention :

  • les modifications faites après le 15/07 ne pourront pas forcément être traitées pour permettre le paiement de l’acompte mi-octobre ;
  • chaque modification doit être instruite par la DDT Direction départementale des territoires ;
  • des modifications peuvent être nécessaires suite à l’instruction de la DDT Direction départementale des territoires ou des vérifications du 3STR pendant l’été.

=> la déclaration initiale doit être la plus fiable possible, et chaque exploitant est invité à consulter régulièrement TELEPAC pour prendre connaissance des évolutions potentielles de son dossier.

Le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR)

Le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) est un nouveau dispositif, qui a pour objectif de vérifier toutes les parcelles des déclarations PAC (couvert en place et certains actes techniques), par analyse automatique d’images satellites mises à jour tous les 6 jours en moyenne.

Le 3STR doit donc permettre d’avoir un suivi plus régulier, par l’exploitant et l’administration, de la régularité d’un dossier. De plus, l’éligibilité à un dispositif pourra être vérifiée sans contrôle sur place.

Le résultat du 3STR sera disponible sur TELEPAC (1 situation mensuelle, de juin à septembre), via un code couleur attribué à chaque parcelle (« feux 3STR » => vert = parcelle conforme ; orange = parcelle en attente de résultat ou en cours d’analyse ; rouge = parcelle non conforme).

Dans ce contexte, chaque demandeur pourra faire une demande de modification (cf. § sur la modification de la déclaration / droit à l’erreur) et/ou être amené à fournir, à la demande de l’administration, des photos géolocalisées d’une ou plusieurs de ses parcelles via une application smartphone dédiée.

L’écorégime

Il se substitue au paiement vert de la précédente programmation. Pour bénéficier de l’écorégime, l’exploitant doit engager toutes les surfaces admissibles déclarées de son exploitation dans l’une des trois voies d’accès :

  • la voie des pratiques, qui concerne la pratique d’une diversification des cultures sur les terres arables, le non labour d’au moins 80 % de ses prairies permanentes ainsi qu’une couverture végétale d’au moins 75 % des inter-rangs des surfaces en cultures permanentes de l’exploitation.
  • la voie de la certification, qui concerne les exploitants qui engagent l’ensemble de leur exploitation dans un des trois types de certification suivants : le cahier des charges de l’agriculture biologique, la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) rénovée ou une certification environnementale de niveau 2+ (CE2+) répondant a minima aux critères définis dans le Plan Stratégique National.
  • La voie des éléments favorables à la biodiversité, qui concerne les exploitants qui justifient sur leur exploitation d’au moins 7 % d’infrastructures agro-écologiques ou de terres en jachères sur leur surface agricole utile, dont 4 % sur terres arables.

Ces voies ne sont pas cumulables entre elles.

Le bonus « haies », d’un montant de l’ordre de 7 €/ha, est accordé à tout bénéficiaire de l’écorégime par la voie des pratiques ou par la voie de la certification environnementale détenant des haies certifiées ou labellisées sur au moins 6% des terres arables et de la SAU de l’exploitation.

L’aide relative à l’écorégime prévoit deux niveaux de rémunération selon l’engagement de l’agriculteur aux différents curseurs fixés dans les critères d’accès :

  • un niveau de base, de l’ordre de 60 €/ha ;
  • un niveau supérieur, de l’ordre de 80 €/ha ;
  • un niveau spécifique pour l’agriculture biologique, de l’ordre de 110 €/ha.

Règle de l’admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PAC 

Pour qu’une parcelle agricole soit admissible, les deux conditions suivantes doivent être remplies :

  • la parcelle est à disposition de l’exploitant à la date limite de dépôt des demandes d’aides, ce qui signifie qu’il peut le justifier d’un titre. La fourniture du titre peut-être demandée en cas de doute par l’administration ;
  • la surface fait l’objet d’une activité agricole ce qui correspond soit à une activité de production, soit à un entretien minimal annuel de la surface.

Pour les prairies permanentes avec une majorité d’espèces végétales ligneuses, l’admissibilité est reconnue uniquement si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • atteinte d’un taux de chargement minimal de 0,2 UGB par hectare ou entretien annuel par fauche ou broyage,
  • absence d’enfrichement.

Attention :

Le RPG a été mis à jour en 2023 sur la base de photographies aériennes prises entre mai et juillet 2022. Il est indispensable de rectifier les principales erreurs de dessin (contours des îlots et des parcelles déclarés).

Dérogations « UKRAINE » pour la campagne PAC 2023

En 2023, une dérogation Ukraine exempte les exploitations de la mise en œuvre de la rotation des 35 % au niveau de l’exploitation (BCAE 7). Cependant les pratiques de 2023 compteront normalement pour l'évaluation des rotations à la parcelle sur 4 ans qui seront vérifiées à partir de 2025.

Concernant la BCAE 8, la fauche, le pâturage et la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères seront autorisés pour 2023. Attention, pour l'éco-régime et les MAEC, ce sera la culture réellement implantée qui comptera et non pas le couvert jachère.

Les DPB

En fonction de votre situation, 5 cas de transfert sont prévus (cf. les notices disponibles sur TELEPAC dans « Formulaires et notices 2023 »).

Les transferts de DPB sans accompagnement de foncier ne sont plus soumis à prélèvement. Les transferts de DPB liés à un transfert de foncier ne sont plus à justifier.

Les formulaires de transfert de DPB doivent être signés au plus tard le 15 mai 2023, même en cas de dépôt tardif entre le 15 mai et le 9 juin 2023.

Le dépôt des formulaires peut se faire :

  • par courrier ;
  • par mail à l’adresse suivante : telepac@meurthe-et-moselle.gouv.fr ;
  • sur TELEPAC. Dans ce cas, il est recommandé d’en avertir la DDT Direction départementale des territoires par mail en parallèle.

Le dépôt des formulaires peut se faire avant d’avoir effectué votre déclaration de parcelles.

L’aide bovine

L’aide bovine unique 2023 se substitue aux aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants.

Le seuil d’accès est fixé à 5 UGB détenues à la date de référence qui correspond à 6 mois après le dépôt de la demande.

Les bovins éligibles sont :

  • ceux présents à la date de référence, de 16 mois minimum, détenus au moins 6 mois ;
  • ceux abattus entre dates de référence n-1 et n, de 16 mois minimum, détenus au moins 6 mois.

Le dispositif prévoit un système de double plafond :

  • nombre d’UGB éligible plafonné à 1,4 fois la surface fourragère (1ha =1UGB)
  • 120 UGB maximum.

Sachant que 40 UGB sont primées sans prise en compte de la surface fourragère.

Deux niveaux de paiements sont définis, en fonction du type d’animaux :

  • 110 €/UGB

    → UGB femelles race viande, dans la limite de 2 fois le nombre de veaux race viande nés sur l’exploitation et détenus 90 jours sur les 15 mois précédents la date de référence ;

    → UGB mâles dans la limite du nombre de vaches éligibles à la date de référence.

  • 60 € / UGB

    → UGB femelle race viande au-delà du plafond veau ;

    →UGB mâle au-delà du plafond nombre de vaches ;

    →UGB femelle race lait et mixte.

L’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

Le seuil d’éligibilité à l’ICHN passe à 5 UGB en 2023.

Les UGB bovines prises en compte sont automatiquement importées depuis la BDNI. Pour les autres espèces, l’exploitant doit remplir le formulaire « animaux » de la déclaration de surfaces (pas d’import automatique avec les données de la télédéclaration des demandes d’aides ovines et caprines).

Pour les équidés, il faut déclarer les numéros d’identification dans la partie réservée de la déclaration ICHN. Attention à remplir scrupuleusement les bons numéros, à en mettre le maximum possible afin d’être sûr d’en avoir au moins 5 éligibles.

Pour rappel, dans le cas d’un exploitant déclarant des équidés dans les 5 UGB nécessaires pour l'éligibilité de son exploitation, ces équidés doivent être identifiés en application de la réglementation en vigueur. Chacun de ces équidés pourra être :

  • soit un reproducteur actif, ce qui signifie, pour les femelles, qu’elles ont fait l’objet d’une déclaration de saillie ou qu’elles ont donné naissance à un produit au cours des 12 derniers mois (entre le 16 mai 2022 et le 15 mai 2023), et, pour les mâles, qu’ils ont obtenu des cartes de saillie au cours des 12 derniers mois ;
  • soit un animal âgé d’au moins 6 mois et au plus de 3 ans tout au long de la période de 30
    jours consécutifs incluant le 31 mars de l'année de la demande et non déclaré à l’entraînement au sens des codes des courses.
  • les animaux doivent être présents sur l'exploitation pendant une période minimale de 30 jours consécutifs incluant le 31 mars de l’année de la demande.

Il faut bien distinguer les 5 UGB herbivores nécessaires pour être éligible à l’ICHN, qui doivent obligatoirement être des chevaux éligibles, et le calcul du chargement, où ce sont tous les équidés déclarés qui sont pris en compte.

Au titre de la campagne PAC 2023, la présence de revenus agricoles est évaluée sur la base de l’année 2021.

Si un déclarant n’était pas agriculteur en 2021 et qu’il s’est installé depuis, une dérogation à l’absence de revenus agricoles peut lui être accordée, sous réserve d’une instruction favorable de la part de la DDT.

A ce titre, doit être fournie avant la fin de la campagne de télédéclaration, soit par voie postale, soit par dépôt dématérialisé sur le site TELEPAC, une attestation sur l’honneur justifiant du changement de situation professionnelle entre 2021 et 2023 et de l’absence de revenus agricoles, accompagnée d’une copie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021. Un formulaire est disponible sur demande à la DDT.

Les surfaces fourragères sont attribuées par défaut à l’ICHN. Par contre, pour les céréales autoconsommées, il est impératif de saisir les parcelles individuellement en autoconsommation.

Il est indispensable de renseigner le(s) numéro(s) fiscal(aux) de l’exploitant (individuel) et des associés (sociétés).

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEc)

Pour la programmation 2015-2022

Tous les contrats engagés jusqu’à la campagne 2022 iront à leur terme.

Les MAEC API et PRM sont ouvertes en 2023 selon des modalités identiques à 2022.

L’aide au maintien de l’agriculture biologique est ouverte en 2023. La durée du contrat est de 1 an. Le montant de l’aide est de 90 €/ha pour les prairies et 160 €/ha pour les grandes cultures. Le plafond d’aide est de 10 000 €/exploitation.

Pour ces mesures, l’autorité de gestion est la région Grand Est.

Pour la programmation 2023-2027

Pour toutes les MAEC de cette programmation :

  • la durée d’engagement est de 5 ans,
  • un diagnostic agro-écologique obligatoire de l’exploitation est à transmettre à la DDT Direction départementale des territoires au plus tard pour le 15/09/2023,
  • une formation est à réaliser avant le 15/05/2025.

MAEC systèmes

Sont ouvertes en 2023 sur le département :

  • MAEC systèmes herbagers et pastoraux – 88 €/ha,
  • MAEC autonomie fourragère – élevage d’herbivores (3 niveaux) – 121 €/ha, 177 €/ha, 233 €/ha,
  • MAEC grandes cultures adaptée aux zones intermédiaires – 92 €/ha,
  • MAEC polyculture élevage adaptée aux zones intermédiaires – 69 €/ha

Pour les MAEC systèmes, 90 % minimum des terres éligibles doivent être engagées.

MAEC localisées

Des MAEC localisées sont ouvertes sur le département dans 11 PAEC (se rapprocher des opérateurs ou de la DDT pour obtenir le détail des sites et des mesures).

Un plafond prévisionnel de 10 000 à 12 000 € par exploitation est prévu, toutes MAEC confondues, y compris engagements en cours de la précédente programmation. Un plafond supplémentaire de 2 000 à 3 000 € pourra être ajouté pour les MAEC localisées biodiversité 1 (sites natura 2000).

L’aide BIO (conversion)

L’engagement se fait pour 5 ans. Les montants d’aide sont de 130 et 350 €/ha, respectivement pour les prairies et les grandes cultures.

Le plafond d’aide est de 25 000 €/exploitation.

Il n’y a pas de plafond dans les aires d’alimentation de captages dégradés (si 3ha dans l’aire sont exploités depuis au moins 3 ans et font l’objet de la demande).

Attention :

pour les surfaces engagées dans la catégorie « prairie », le taux de chargement minimal est de 0,2 UGB/ha. A compter de la troisième année d’engagement, le taux de chargement à respecter est calculé sur la base d’animaux certifiés bio ou en conversion.

Conditionnalité des aides

A l’occasion de la nouvelle programmation de la PAC Politique agricole commune, la conditionnalité des aides a évolué pour prendre en compte de nouveaux enjeux.

Des notices détaillées seront prochainement mises en ligne sur TELEPAC (onglet « Formulaires et notices 2023 »).

Vous pouvez par ailleurs consulter le site internet du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,

et notamment la synthèse « La PAC Politique agricole commune en un coup d’oeil », via le lien suivant :